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adoptée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013. Elle permet de mettre un terme au décrochage du niveau du RSA socle par rapportau SMIC. Cette mesure permettra d’augmenter les ressources de plus de 2 millions d’allocataires actuels du RSA. S’ajoutant aux revalorisations annuelles habituelles intervenant au 1er janvier de chaque année (1,75 % au 1er janvier 2013), elle est le signe de l’engagement déterminé du Gouvernement dans la lutte contre la

textes : • Article L.1431-2 du CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) (nouvelle compétence de l’ARS) • Article L.1432-6 du CSP • Circulaire DGCS/DGOS/2011-2012 du 13 janvier 2011 relative au déploiement en 2011 des dispositifs d’intégration M.A.I.A • Cahier des charges AAC diffusé aux ARS le 28 janvier 2011 et au 13 janvier 2012 • Décret du 22 février 2011 (Bordeaux) disposant du cahier des charges du dispositif • Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons

Biographie complète, Duane Hanson Duane Hanson est né le 17 Janvier 1925, aux Etats-Unis, mais, plus précisément, à Alexandria dans le Minnesota, dans une famille de fermiers. Il étudie les beaux arts, entre 1944 et 1947, aux Etats-Unis, dans différentes universités comme celle de Minnesota. Puis, en 1951, il est diplomé de l'Académie d'Arts de Cranbrook à Michigan. Cette même année, il commence à enseigner. Sa première exposition personnelle a lieu en 1952 à la Wilton Gallery. Dans les

une évolution législative La Loi de finances 2011 prévoit une multiplication par 5 de la « contribution spéciale » due à l’Ofii (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) par les entreprises employant des sans-papiers. Depuis le 1er janvier 2011, elle est passée de 3 360€ par salarié à 16 800 €, et même 84 000 € par salarié si l’entreprise est récidiviste. Il peut également avoir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, et l’exclusion des marchés publics. Découverte de

nationaux, les travailleurs avaient le droit d'adhérer aux syndicats français, notamment la CGT, la FO et la CFTC2. En 1936, la résidence générale du protectorat français décrète la première loi organisant les syndicats professionnels au Maroc. Le 11 janvier 1944, des syndicalistes marocains participèrent au dépôt du Manifeste de l'indépendance, cette date constitua le début de la participation des travailleurs marocains dans le mouvement national et à la défense leurs intérêts. Le 5 décembre 1952, le

NOM Prenom CAP ESTHETIQUE 2011/2012 L’Homme et sa planète aujourd’hui Le séisme de 2010 à Haïti Le 12 Janvier 2010 situation d’urgence à Haïti, un tremblement de terre de magnitude 7 sur l’échelle de Richter frappe le pays de plein fouet en faisant redouter de milliers de morts. Quelques heures après la violente secousse qui s’est produite à seulement 15km de la capitale Port-au-Prince les communications étaient quasiment toutes coupées. Les Haïtiens étaient t-il

Charles Perrault Biographie Charles Perraut est né le 12 janvier 1628 à Paris et meurt le 16 mai 1703 à Paris. Il reste célèbre pour ses contes de ma mère l'Oye, ou histoires et contes du temps passé, recueil de huit contes merveilleux issus du folklore national qui assure sa célébrité et inaugure le genre des littératures des contes de fées. Il fut l'un des plus grands auteurs du XVII siècle. Il est né dans une famille Bourgeoise. Charles Perrault est le dernier d'une famille de sept enfants

régime particulier (art. L.134-1 C.com.). La Cour de cassation a tiré les conséquences de ce texte pour refuser le bénéfice du statut à un agent immobilier, au motif que cette activité est réglementée par ailleurs, à savoir par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (Com., 7 juillet 2004). La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement condamne cette jurisprudence et permet désormais aux agents immobiliers de bénéficier du statut des agents commerciaux. Article L. 134-1

CONVOCATION A LA PREMIERE PARTIE DES CONCOURS DE LA PREMIERE ANNÉE DES ETUDES DE SANTE Année universitaire 2010-2011 Dates Mardi 4 janvier 2011 Mercredi 5 janvier 2011 Jeudi 6 janvier 2011 Épreuves UE 1: Chimie Biochimie UE 2 : Biologie Cellulaire, Histologie – Embryologie UE 3 : Physique, Biophysique, Transfert de protons et d'électrons Horaires 13h – 16h 13h – 16h 13h – 16h Heure de Convocation 12h 12h 12h Répartition des étudiants Noms De Aarab à Bailliart De Bailly à Birsen De Bitan à

un tremblement de terre crustal d’une magnitude de 7,0 à 7,33 survenu le 12 janvier 2010 à 16 heures 53 minutes, heure locale1,2. Son épicentre est situé approximativement à25 km de Port-au-Prince, la capitale d’Haïti1. Une douzaine de secousses secondaires de magnitude s’étalant entre 5,0 et 5,9 ont été enregistrées dans les heures qui ont suivi. Un second tremblement de terre4,5 d’une magnitude de 6,1 est survenu le 20 janvier 2010 à 6 heures 3 minutes, heure locale. Son hypocentre est situé approximativement