30 Juillet 1912 Civil

de Droit Cours de M. DECKON Semestre 3 (Licence) Td de Droit civil : Les biens Séance n° 1 METHODOLOGIE A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ; - P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ; - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ; - G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ; - G. VERMELLE et R. MENDEGRIS, Le commentaire d’arrêt en droit privé

passé entre l'office du tourisme de Rambouillet et la société SEVP relève du droit administratif le juge doit prouver l'existence d'un marché public passé en application du code des marchés publics ( Loi du 11 décembre 2001 dite MURCEF et CE, 29 juillet 2002, société MAJ Blanchisseries de Pantin). L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier dispose que : « Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère

I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil : l’activité de Sp est soumis à des règles Spéciales. > Création du droit administratif avec des règles propres. A. Une activité d’intérêt général 1) La Spécificité du but des activités CE 10 juin 1994 Lacan : la gestion par une commune d’un

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz pour Armand Colin, Collection U Droit, 14ème édition août 2012 - Mélina DOUCHY-OUDOT, Droit civil 1ère année (comprend l’introduction au droit, le droit des personnes et le droit de la famille), Dalloz, collection Hypercours, 6 ème édition 2011 - D. MAINGUY, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif Droit, 6ème édition, août 2013. - Philippe MALAURIE et Patrick MORVAN , Droit civil, Introduction générale, éditions Défrénois

de 1880, avec l’installation de la République laïque qui mobilise essentiellement une presse satirique républicaine vivante et diversifiée. Puis, de 1901 à 1910, les controverses liées au vote et aux suites de la loi sur les associations (premier juillet 1901) ainsi que la loi de séparation entre l’Etat et les Eglises (9 décembre 1905). De plus, en ce début de XXe siècle, l’engouement du public pour l’image se manifeste notamment par le développement des journaux illustrés, et cela pour toutes les

qui l'influencent fortement[19]. Le premier tableau de cette période fut la Mort de Casagemas, et les œuvres importantes sont : Dama en Éden Concert (1903), La Vida (1903), Las Dos hermanas (1904), La Celestina (1904). Entre le 25 juin et le 14 juillet 1901, Picasso et Iturrino font une exposition à la galerie d'Ambroise Vollard, à Paris. Picasso fait la connaissance du poète Max Jacob. Pendant l'hiver, il peint Autoportrait bleu (Paris, Musée Picasso). Fin janvier 1902, il se rend à Barcelone.

élections car ils dénoncent l'annexion des états Pontificaux. Pape se considère prisonnier dans son palais. Catholiques revendiquent terres pour le Pape. Population partiellement analphabètes. En 1919 20% des hommes Italiens ne savent pas signer. En 1912 suffrage universelle masculin octroyé. Catholiques refusent de voter, seuls bourgeois et nobles votent. PPI (parti populaire Italien) crée en 1919 par un prêtre Sicilien réclame vote femmes. PSI seul P refusant la guerre adhérent doivent partir

dans l'Europe de l'Est -1ere guerre balkanique (contre les trucs) en 1912 -2 ième guerre balkanique (contre la Bulgarie) en 1913 ← Oppose les forces internes de l'Europe, plus de possessions de l'Empire ottoman en Europe Échec diplomatique de la France et de l'Autriche-Hongrie qui voulait empêcher la création de la ligue balkanique et la guerre. Dispute de territoires. -28 juin attentat de Sarajevo, 28 juillet déclaration de guerre Autriche à Serbie en 1914 Gavrilo Princip assassine

la question des critères du contrat administratif avec les conséquences que cela entraîne sur le régime juridique. Lorsque l’administration va se contracter avec une partie, soit elle va utiliser le cadre juridique qui lui est offert par le Code Civil, soit elle se place dans un régime juridique spécifique qui est celui des contrats administratifs. Mais elle n’a pas systématiquement le choix, d’une part parce que le législateur est intervenu ponctuellement pour qualifier d’office certain types de

Japon. Le bakufu, alarmé, fait renforcer les défenses du nord de l'île de Kyushu et mobilise tous les samouraïs. En 1271, une autre ambassade chinoise (mongole) est renvoyée. 1274 : attaque du nord de Kyushu par une grande flotte mongole et coréenne (30 000 hommes) qui, inexplicablement, se retire la nuit suivante. La cour offre des prières aux divinités. 1275 : des envoyés du khan demandant la soumission du Japon à la Chine sont exécutés. Le bakufu se dote d'une flotte puissante et fait construire