30 Mai 1913

trop puissants pour accepter l'intervention d'une Organisation Internationale. Il apparaît souvent normal de faire appel en premier lieu à ce mode de règlement avant de se lancer dans des procédures plus lourdes. Exemples: - Arrêt de la CPJI, du 30 août 1924, dans l'"Affaire Mavrommatis". - Arrêt de la CIJ du 26 novembre 1957 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du droit de passage en territoire indien". - Arrêt de la CIJ du 21 décembre 1962 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire

Régime d’immatriculation des immeubles Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles (B.O. 12 septembre 1913). (Conformément au Dahir portant loi n° 1-75-243 du 1 2 avril 1976 -12 rebia II 1396 - les insertions au Bulletin officiel des actes ou de leurs extraits et des avis, prescrites par le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles sont faites exclusivement en langue arabe.) Titre Premier : De L'immatriculation Chapitre Premier :

Ainsi, conformément à une jurisprudence constante, l’Administration ne peut pas renoncer au privilège du préalable. Elle ne peut donc pas saisir le juge pour qu’il prononce des mesures d’exécution qu’elle pourrait elle-même édicter (Conseil d’Etat, 30 mai 1913, Préfet de l’Eure, Rec. p. 583). 2°) Le pouvoir d’action d’office Comme le soulevait Jean Romieu, dans ses conclusions sur l’affaire « Société immobilière de Saint-Just », « si les citoyens n’obtempèrent pas volontairement au commandement qui

comme Mgr Freppel évêque d’Angers et député du Finistère, s’y étaient opposé en présentant l’école gratuite comme un leurre car les familles paieront sans le savoir l’école à travers leurs impôts. Le journal catholique L’Univers avait même publié en mai 1880 un article décrivant comment l’école de la république peut détruire les liens entre les enfants et les parents et qu’elle peut détruire l’intérêt des parents envers les études de leurs enfants puisqu’ils ne payent pas. Cependant les débats sont

la population active (43,2 p. 100 en 1906), alors que ce secteur représente moins du quart de la production nationale. Les vertus traditionnellement attribuées au monde rural sont valorisées : la prudence, l'épargne, le goût de l'indépendance : en 1913, la France compte près de trois travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) pour deux salariés. Beaucoup d'entre eux placent leurs économies de façon « sûre » (bons du Trésor, obligations étrangères comme les emprunts russes), au détriment

plus de 30 ans), Irlandaises, Hollandaises, mais aussi pour les Canadiennes anglophones et les Américaines. Le thème du « vote récompense » pour des femmes qui ont bien mérité de la patrie durant le conflit est fréquemment entendu, mais d’autres éléments ont pu jouer comme celui du lien entre indépendance, nation et droits civiques des femmes : en Irlande en 1918 comme auparavant en 1906 pour la Finlande ou en 1913 pour la Norvège. En France, la Chambre des députés discute et vote, en mai 1919, à

danger. Atteint d'une pneumonie qui tourne à la pleurésie, il est soigné par le docteur Grancher qui lui conseille de partir quelques temps au Pays Basque. Las aussi de la vie mondaine et de son exposition permanente, il se réfugie à Cambo. 1901 : 30 mai : Rostand est élu à l’Académie française : il est alors le plus jeune académicien. Il repousse sans cesse le jour de sa réception, qui aura lieu le 4 juin 1903. 1902 : Rostand s’isole au Pays basque. Il passe par de longues phases où il n’ose pas

conquête de Madagascar2, de 1895 à 1905 ils sont utilisés à la pacification de ce pays En 1914-1918, ce sont environ 200 000 « Sénégalais » de l'AOF qui se battent dans les rangs français, dont plus de 135 000 en Europe. Environ 15 % d'entre deux, soit 30 000 soldats, y ont trouvé la mort (sur un total de 1 397 800 soldats français morts durant le conflit soit plus de 2% des pertes totales de l'armée française) et nombreux sont revenus blessés ou invalides3. En Afrique Française du Nord (AFN) et surtout

CE, 14 janvier 1916, Camino CE, 4 avril 1914, Gomel 6 7 8 9 10 III. A. B. L’ETENDUE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL .................... 11 LA DISTINCTION DE LA COMPETENCE LIEE ET DU POUVOIR 11 12 13 LES DEGRES DE CONTROLE JURIDICTIONNEL CE, 19 mai 1933, Benjamin DISCRETIONNAIRE I. La recevabilité du recours pour excès de pouvoir Avant de pouvoir être examinés par la juridiction, les recours doivent être recevables, satisfaire des conditions de recevabilité. Si ces conditions ne sont pas

est un des pays les plus grands d’Amérique latine. Il a des ressources agricoles sans pareil. Il a connu une expansion rapide à la fin du 19e et au début du 20e s, et faisait partie des pays les plus développés de cette époque. Jusque dans les années 30, son revenu par habitant est comparable à celui de pays européens avancés tels que l’Allemagne et la France. Pourquoi un pays avec une telle situation a pu prendre autant de retard par rapport aux autres pays développés durant la seconde moitié du 20e