30 Mai 2000

Certificat d'Aptitude Professionnelle pour la profession de pédicure (loi abrogée à la libération) et l'arrêté du 16 mars 1944 crée le Certificat d'Aptitude Professionnelle de prothèse en podologie. Le texte fondateur de la profession vient de la loi du 30 avril 1946 qui institue le diplôme d'état, réglemente la profession et protège le titre et l'activité. 1951 : l'Arrêté du 14 février 1951 établie le Certificat d'Aptitude Professionnelle de prothésiste en podologie et orthopédie. Ce même arrêté crée

français en mai 2009 [ 02/06/09 - 17H15 - actualisé à 17:24:00 ] Les ventes de voitures neuves en France ont augmenté de 12,4% en mai en données brutes sur un an, marquant un rebond du marché automobile après le repli de 7% enregistré en avril, selon les chiffres publiés par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA). Marché automobile français (VP) mai 2009/2008 : +11,9% 5 mois 2009/2008 : -1,4% données brutes * MAI 2009 (VP) Voitures particulières : +11,9% En mai 2009,

1947 elles sont 250 à devenir maires soit environ 1 % du total des maires -En mai 1991 Edith Cresson est la première femme premier ministre en France, durant près d’un an, jusqu'en avril 1992. Elle a été très critiquée. -En Mai 1995 , Alain Juppé, Premier ministre de l’époque, met en place un gouvernement avec plus de 30 % de ministres femmes. Ces ministres seront en majorité remerciées six mois plus tard. -En mai 2007 , suite aux premier tours des elections présidentielle , Segolene royal est

déroulement et la qualité du processus. E/ECA/STATCOM/2/11 Page 5 Annexe 1 : Expérience des pays en matière de traitement de données Difficultés rencontrées No 1 2 3 4 Pays Afrique du Sud Éthiopie Ghana Kenya Date du recensement 2007 2007 2000 1999 Technique utilisée Saisie des données Difficultés mineures Tabulation des données Difficultés mineures Difficultés mineures Difficultés réelles Difficultés mineures Lecture optique de marques Reconnaissance optique de caractères

obligatoire uneméthode  de  dénombrement des germes totaux à 30 °C pour les poudres de  lait et de lactosérum.   Publié au JO n° 32 du 23 mai 2004   arr270304.pdf   02       - Arrêté du 27  mars 2004 rendant obligatoire uneméthode  de contrôle microbiologique pour le lait stérilisé. Publié au JO n° 32 du 23 mai 2004 arr270304ls.pdf    03       - - Arrêté du 27  mars 2004 rendant obligatoire uneméthode de  dénombrement des organismes microbiens pour le lait fermenté. Publié au JO n° 32 du 23 mai 2004   arr270304lf.pdf

exemplaire n° Rapport AUDIT DU PARIS FOOTBALL CLUB IG / n° 03-20 - Mai 2004 - Rapporteurs : R.O.C. – Audit du Paris football club – mai 2004 ____________________________________________________________ ______________________________ _ SYNTHESE Par note en date du 7 juillet 2003, le Maire de Paris a demandé à l’Inspection générale d’effectuer un audit du Paris Football Club. L’Inspection générale était en particulier chargée de vérifier l’emploi de la subvention municipale, qui

l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.   NOR: INDI0607867A   Version consolidée au 15 janvier 2010         Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué à l’industrie,     Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, notamment son article 10 ;    

Chambre, etPierre Cot ministre de l'Air du premier gouvernement d'Édouard Daladier6. Les quatre compagnies fusionnées (Air Orient, Air Union, la CIDNA — ex-Franco-Roumaine — et les lignes Farman) forment le 19 mai 1933 la SCELA, Société centrale pour l'exploitation des lignes aériennes. Le 31 mai 1933, la SCELA rachète les actifs de l'Aéropostale (du banquier Marcel Bouilloux-Lafont) qui était absente de la fusion à l'origine car elle était en dépôt de bilan depuis 19317. C'est au cours d'une conférence

1944 , lorsque le Conseil d’Etat français faisait application d’un principe général du droit, il ne justifiait pas formellement sa solution par l’affirmation que le principe qu’il appliquait, constituait une règle de droit positif (CEF Section 5 mai 1944, Dme Vve Trompier-Gravier , Rec. p. 133, G.A. n° 58, D.1945, p. 110, concl. Chenot, note de Soto, R.D.P. 1944, p. 256, concl. Chenot, note Jèze). C’est en 1945 que le Conseil d’Etat français en fait explicitement mention, dans divers arrêts

fois la limitation de la semaine de travail Depuis 1936 : Cette année, sera celle de l'avènement du front populaire. Son arrivée au pouvoir déclenche un mouvement de grève spontané en mai et juin 36. Le gouvernement de Léon Blum favorise alors la signature d'un accord entre le patronat et les syndicats (le 7 mai 1936, les accords Matignon seront signés, parmi les mesures les plus importantes : Etablissement des conventions collectives, l'éléction de délégués-ouvriers et augmentations des salaires)