31 Août 2011 Chambre Criminelle

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

en place d’une nouvelle organisation juridictionnelle. Celle-ci s’est faite en plusieurs étapes. Dans un 1er temps on a fait table rase du système juridictionnel de l’ancien régime grâce à une loi (s’appliquant toujours auj’ car non abrogée) du 4 aout 1789 qui a supprimé l’ense du système jur’ de l’ancien régime, elle a supprimé le privilège de juridiction et le principe de la vénalité des charges de judicature (à l’exception des prévôtés nos actuels tribunaux de commerce). Dans une 2eme étape

Omar Raddad, jardinier employé par la victime à cette époque a été le premier suspect suite à la découverte de l’inscription en lettres de sang « Omar m’a tuer ». Il a donc été reconnu coupable pour ce meurtre et condamné à 18 ans de réclusion criminelle. En 1996, il a bénéficié d’une grâce partielle mais il se bat toujours, à l’heure actuelle, pour faire réviser son procès afin d’être réhabilité. L’inscription « Omar m’a tuer » écrit en lettres de sang a été fortement médiatisée. D’une part

Introduction : La PP est au cœur des grands débats de société en France et dans les pays occidentaux. Les règles de PP font régulièrement l'objet de critiques, elles suscitent régulièrement des réformes. Elle a donnée lieu a une grande réforme en 2011 qui a donné lieu a de grds débats à propos de la garde à vue. Mais aussi débat pour des réformes pour la lutte contre le terrorisme. Depuis quelques années la PP est en plein renouvellement (dans son esprit, dans sa philo et de sa réglementation)

Toulouse Document 4 : Ass. Plén., 31 mai 1991, D. 1991, p. 417. Document 5 : Ass. Plén., 17 novembre 2000, D. 2000, p. 332. Document 6 : Civ., 1ère, 9 octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril 2011, n° 10-17049. Document 12 :

d’amnistie Les articles 133-9 à 133-11 du code pénal encadrent les principes de l’amnistie que chaque loi appliquera ensuite. Il est important de vérifier qu’aucune loi ne viendrait faire obstacle à l’exécution d’une condamnation. La loi du 6 août 2002 (JO du 9 août 2002 p. 13647) a réduit considérablement le nombre d’infractions amnistiées. Cette “tradition républicaine” va-t-elle se recentrée vers son objet initial, apaiser des faits marquants de notre histoire ?

obligations qui prennent effet dès l’instant même de l’embauche, De ce fait la déclaration doit être préalable ou du moins instantanée avec le recrutement. Depuis sa mise en place en 1991[30], le bien fondé de la DPAE a été affirmé à plusieurs reprises[31] comme arme de lutte contre le travail dissimulé car elle ne se contente pas d’être préventive puisque son omission entraîne des sanctions. [...] (http://www.oboulo.com/droit-prive-et-contrat/droit-du-travail/memoire/lutte-travail-dissimule-12141

1 Dossier sur la prostitution TEXTE 1 Interdire les bordels, le proxénétisme et la sollicitation est inconstitutionnel, tranche la Cour suprême1 La prostitution est déjà légale au Canada, mais le Code criminel en balise la pratique. Ci-dessus, la dominatrice Terri Jean Bedford. Ottawa – Une victoire sur toute la ligne. Les trois femmes — dont la dominatrice Terri Jean Bedford — qui contestaient le régime légal balisant la prostitution au Canada ont remporté leur épique bataille haut la

ne lutte plus seulement pour l'abolition de la réglementation de la prostitution mais pour l'abolition de la prostitution dans son ensemble. Politique Article détaillé : Proposition de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution (France, 2011).      Prostitution légale et encadrée par des lois      Prostitution (échange d'argent pour des relations sexuelles) légale, mais les activités organisées (maisons closes ou proxénétisme) sont illégales      Prostitution illégale      Non

Kampf, Hitler décrit très peu la période qui s'étale de l'automne 1905 au décès de sa mère en décembre 190722. Au cours de l'été 1905, Klara Hitler vend la maison de Leonding pour s'installer en famille dans un appartement loué dans le centre de Linz au 31 de la Humboldtstrasse. Adolf reçoit de l'argent de poche de sa tante Johanna qu'il utilise pour le cinéma et le théâtre. Il y rencontre en novembre 1905 un étudiant en musique August Kubizek. À en croire son ami, bien que sans emploi, Hitler se comporte