Les institutions judiciaires en france

Pages: 72 (17763 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.)

Introduction

A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Maisqu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager.
3 sens
1. Dans un sens large la justice est une vertu sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi-même
2. Sens plus technique, elle est une fonction : la fonction juridictionnelle : celle de juger. La personne qui a une fonction juridictionnelle est apte à « dire le droit »
La justiceest rendue par un juge (diff de magistrat), seul un juge peut rendre la justice. Celle-ci est donc une prérogative souveraine qui dans nos sociétés modernes appartient à l’Etat.
Par conséquent aucune autre personne n’est compétente pr rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice se traduit par « nul ne peut se rendre justice à soi-même ».
3. Sens plus restreint, elle désigne l’ense desinstitutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent les organes (tribunaux et cours qui sont des juridictions) mais aussi des hommes et des femmes (agents d’Etat ou « gens de justice » compétents pr rendre la justice au sein des juridictions). La justice s’identifie alors à un immense appareil administratif au sommet du quel se trouve le « Ministère de la Justice et desLibertés. » L’ensemble de ces instit’ est appelé « Institution judiciaire » : def. Toutes les instits’ qui dans un pays donnés sont chargés de rendre la justice. Mais expression « instit’ judiciaire » est incorrecte car le système juridictionnel français est composé de deux ordres (double ordre de juridiction)
  L’ordre judiciaire (trancher les conflits entre deux ou plusieurs personnes privées)
L’ordreadministratif (règle les conflits avec les personnes publiques)
Notion exacte : institutions juridictionnelles

I. L’évolution historique de la justice
On distingue 4 périodes :

* Avant 1789 (ancien régime) : une justice complexe et inégalitaire.

A) Une organisation complexe. Il existait déjà à l’époque un très grand nombre de juridictions qui se divisaient en 2 catégories :* Les juridictions de droit commun (qui s’appliquaient a tous les citoyens) et qui se subdivisaient d’une part en des juridictions royales, des jur’ des seigneurs et en des jur’ canoniques (Eglise)
* Les juridictions spécialisées dans certaines matières, notamment les prévôtés ou tribunaux d’amirauté (actuels tribunaux de commerce)
L’ens’ de ces jur’ étaient chapotées par deuxinstances :
- les parlements (rôle de juridiction d’appel
- le conseil des parties qui siégeait à côté du roi
Dès l’ancien régime elles étaient très nombreuses et avaient des compétences très aléatoire (non clairement définies) et on aboutissait à un enchevêtrement de juridiction engendrant des conflits de compétences.
B) Un fonctionnement inégalitaire
Sous l’ancien régime le fonct’ de la justiceprésentait de nombreux inconvénients, tout d’abord la lenteur des procès (on pouvait faire plusieurs recours successifs et les procès s’éternisaient la durée moyenne d’un procès était 27 ans)
De plus sous l’ancien régime existait des privilèges de juridictions dont bénéficiaient certaines catégories de justiciable (tout le monde n’était pas jugé de la même manière noblesse et clergé bénéficiaientde privilèges de juridiction – pas les même juges ni les mêmes règles que le tiers état)
Pour finir, le 3eme inconv de cette période était la vénalité des charges de judicature : il appartenait aux plaideurs de payer leur juge (+ celui-ci était payé mieux il vous jugeait – sous l’ancien régime on payait les juges avec des épices)
Pour ces 3 raisons système complexe et inégalitaire
*...
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