31 Août 2011 Chambre Criminelle

1- Contexte économique international 1-1. Les variables économiques Après une année de reprise fragile et inégale, la croissance économique mondiale a commencé à ralentir à la mi-2010. Cette décélération devrait se poursuivre en 2011 et 2012 étant donné que les faiblesses dans les grands pays développés s’accentuent, la reprise mondiale risque de menacer la stabilité économique mondiale dans les années venir. Nous avons décidé de parler, outre du contexte économique mondial et européen,

............... B. Le droit pénal depuis la Révolution française 8 .............................................................................................................. Titre 1 – Les sources de l’infraction : le principe de la légalité criminelle 9 ..... Chapitre 1 – L’élaboration de la loi pénale 9 ....................................................... Section 1 – La nécessité de la loi pénale 9 ..........................................................................................

entravé par certaines actions pénales visant des actes accomplis par les députés en tant que simples citoyens. Elle réglemente les conditions dans lesquelles s’exerce l’action pénale pour les actes étrangers à sa fonction. Si, depuis la réforme du 4 août 1995, le régime de l’inviolabilité ne protège plus le député contre l’engagement de poursuites (mise en examen), par contre, le député ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle

relève pas de l’Etat. _ Des sanctions administratives prononcé par l’administration : dommages et intérêts, la suspension du permis de conduire par le préfet. _ Les sanctions pénales contre les criminels ou les délinquants : on trouve l’amende, les peines privatives de liberté, la réclusion criminelle, fermeture d’établissement … _ Les sanctions civiles : Prononcé par le juge civil : dommages et intérêts en réparation d’un préjudice, avertissement… 1) Moyen de contrainte : Les sanctions les

C’EST L’ÉTÉ El Watan FESTIVAL DE LA FIGUE DE BARBARIE À CHELLATA (BÉJAÏA) Les vertus ignorées d’akarmous EN PAGES 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 ET 19 11 ÉDITION DU CENTRE LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Samedi 31 août 2013 N°6959 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com LA JUSTICE INSTRUMENTALISÉE DANS L’AFFAIRE FLN L’Etat au service du clan PHOTO : H. LYES ◗ LIRE LES ARTICLES DE MADJID MAKEDHI

et politique, elle ne traite presque pas des droits économiques, sociaux et culturels. (Contexte de G froide) pour autant elle a quelques dimensions qui touchent au droit du travail : elle affirme la liberté d’association (article 11). Loi du 20 aout 2008 : réforme majeure et probablement durable du droit français des rapports collectifs du travail. Elle porte le premier volet de la représentativité syndicale. Deuxième volet : le droit de la négociation collective. 3ÈME volet : les institutions

décret de la nuit du 4 août 1789, abolir non seulement les juridictions seigneuriale, les privilèges de juridictions et la vénalité des charges. Les Parlements (juridictions actuelles, les tribunaux) furent congédier. La Révolution était donc en place, avec un nouveau système juridictionnel. A partir de la Révolution française, un nouveau système se met en place, il est ainsi revenu d’abord à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, proclamé à la face du monde la 26 août 1789, de gravé sur

] * Elles élaborent des normes de droit international (des traités sont signés entre Etats. Ils prévoient des normes internationales). * Ce sont des juridictions internationales (tribunal pénal international, chargé de juger les grands criminels de guerre ou encore l’UE et le traité de Rome qui a instauré en 1957 la CJCE destinée à garantir le respect et l’application du droit communautaire). * Chacun peut se prévaloir des règles internationales. Elles sont directement applicables. Chaque

de la justice pénale, le droit à la sûreté (contre condamnation arbitraire), principe de non rétroactivité de la loi pénale, la présomption d'innocence. De plus, avec le décret du 3 novembre 1789, les parlements cessent d'exercer. La loi du 16 et 24 août 1790 vont préciser l'organisation judiciaire: met en place une nouvelle répartition territoriale des juridictions, les juges sont élus par les juges, crée les justices de paix qui deviendront en 1858 les tribunaux d'instance, elle crée aussi les tribunaux

sur les criminels 3.1.3 Élimination de la récidive 3.1.4 Aspect économique aux États-Unis 3.2 Arguments relatifs à son application 3.2.1 Innocent exécuté 3.2.2 Droit à la vie et droits de l’homme 3.2.3 Arbitraire 3.2.4 Longue attente dans le couloir de la mort 3.3 Arguments subjectifs 3.3.1 Argument des victimes 3.3.2 Réinsertion ou réhabilitation potentielle des criminels