droit du travail

16024 mots 65 pages
DROIT DU TRAVAIL

Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre
Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail)
Plan sur Madoc
Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours
Cour de l'UNJF
Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot)
Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours (comparaison, réflexion); Sujet de l'année dernière : délégué syndical et représentant syndical (ressemblance et dissemblance du DS et du RSS)
Grand oral : faire des fiches et plus. Pouvoir répondre aux questions du jury. 2 matières sans TD du 1er semestre + 4 matières sans TD du 2nd semestre (voir le règlement du contrôle des connaissances)
Titre 1 - Les acteurs collectifs (l'Etat avec ses administrations et ses institutions)
Titre 2 - Les conflits et les actions sociales

PREMIERE PARTIE :
LE SYSTEME DE RELATION PROFESSIONNELLE

Introduction: Qu'est ce que le droit du travail? Comment s'insère-t-il dans l'ordre juridique? Quelle est l'histoire du droit du travail? Quelles sont les sources du droit du travail?
La notion et l'objet du droit du travail
Le droit du travail doit être inséré dans le droit social (droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale etc.). Droit du travail à relier au droit de l'emploi et du chômage.
Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle au fond du droit civil. Le droit du travail est apparu parce que le code napoléon était incapable de penser les rapports de travail. L'essence du droit du travail est la subordination. Relation hiérarchique de subordination d'inégalité donc le droit civil ne peut pas encadrer ça. Il a fallut inventer la "législation industrielle". Base : les accidents du travail avec l'industrialisation (loi de 1898).
Conventions collectives

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