droit du travail

16024 mots 65 pages

DROIT DU TRAVAIL

Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre
Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail)
Plan sur Madoc
Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours
Cour de l'UNJF
Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot)
Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours (comparaison, réflexion); Sujet de l'année dernière : délégué syndical et représentant syndical (ressemblance et dissemblance du DS et du RSS)
Grand oral : faire des fiches et plus. Pouvoir répondre aux questions du jury. 2 matières sans TD du 1er semestre + 4 matières sans TD du 2nd semestre (voir le règlement du contrôle des connaissances)
Titre 1 - Les acteurs collectifs (l'Etat avec ses administrations et ses institutions)
Titre 2 - Les conflits et les actions sociales

PREMIERE PARTIE :
LE SYSTEME DE RELATION PROFESSIONNELLE

Introduction: Qu'est ce que le droit du travail? Comment s'insère-t-il dans l'ordre juridique? Quelle est l'histoire du droit du travail? Quelles sont les sources du droit du travail?
La notion et l'objet du droit du travail
Le droit du travail doit être inséré dans le droit social (droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale etc.). Droit du travail à relier au droit de l'emploi et du chômage.
Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle au fond du droit civil. Le droit du travail est apparu parce que le code napoléon était incapable de penser les rapports de travail. L'essence du droit du travail est la subordination. Relation hiérarchique de subordination d'inégalité donc le droit civil ne peut pas encadrer ça. Il a fallut inventer la "législation industrielle". Base : les accidents du travail avec l'industrialisation (loi de 1898).
Conventions collectives

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Droit du travail
1418 mots | 6 pages

Droit du travail Cas pratique n°1 : Les caméras de Monsieur Ricotta I. Les faits et la qualification juridique des parties Monsieur et Madame Ricotta sont associés à parts égales de leur société. Cette dernière est spécialisée dans les tomates et grossit de jours en jours ce qui inquiète Monsieur Ricotta qui décide alors de poser trois caméras de surveillance qui filment 24h/24 et dont les bandes sont enregistrées sur serveur informatique. Un jour il voit sur une des caméras sa femme et associé sortir avec son responsable d’équipe, dont il veut alors se séparer, et demande à sa femme de lui vendre ses parts ce qu’elle refuse. II.….

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DROIT S4
1185 mots | 5 pages

Par ailleurs, le droit du travail est susceptible à s’appliquer à une personne publique qui se comporte à l’égard d’une personne physique comme un employeur d’une personne privée. Assez fréquemment on confond droit du travail et droit social, lequel à des objectif et un domaine plus général. Le droit social englobe l’ensemble du droit du travail auquel s’ajoute le droit de la sécurité sociale.….

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Travail droit
973 mots | 4 pages

 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).  N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.….

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droit de travail
5968 mots | 24 pages

Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :….

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Droit du travail
1057 mots | 5 pages

Les accidents et la maladie peuvent compromettre la stabilité du lien contractuel entre un salarié et un employeur. Un risque de licenciement pour inaptitude est fort. Pour éviter ce type de licenciement, le législateur et la jurisprudence ont mis en place une obligation de reclassement, pesant sur l'employeur. Tel est le cas dans les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 16 septembre 2009. Dans le premier arrêt (Volkswagen), un salarié après avoir été en arrêt de travail est déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à la suite de deux examens médicaux.….

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Travail droit
2721 mots | 11 pages

Droit du commerce Électronique SITE LEGAL ET SITE ILLEGAL SOMMAIRE I. La légalité d’un site selon le droit……….. 3 II. Analyse d’un site illégal : L’exemple du site T411………………………………………...5 III. Analyse d’un site légal : L’exemple du site Funkingdom.fr………………………………8 I. La légalité d’un site selon le droit Concernant un site de téléchargement, il est légal si l’offre de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits d’auteurs.….

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Droit de travail
3857 mots | 16 pages

1- Les sources du droit du travail : Les normes du droit du travail sont issues de sources nationales, internationales et professionnelles. 1-1- Les sources internes : Le droit du travail relève, en droit national, de la Constitution….

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Droit du travail
326 mots | 2 pages

Elle est complètement abattue, elle décide donc d’entreprendre un régime et elle décide de postuler dans toutes les grandes entreprises de la région. « Market Méga Plus » remarque sa candidature brillante et décide de l’embaucher en CDD de 16 mois.….

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Aide cours
8465 mots | 34 pages

L’Etat ne saurait se voir imputer une obligation de résultat ou de réalisation effective d’une politique de plein emploi. Le droit au travail est plutôt le droit de postuler et d’obtenir librement , sans contrainte et sans discrimination , un emploi dont les conditions d’exécution sont respectueuses de la dignité de la personne humaine et qui lui permettent de vivre convenablement. Le droit du travail se fonde sur des principes essentiels affirmés dans la constitution et dans les traités communautaires.….

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602 mots | 3 pages

Créée le 09 juillet 2014 FORMALISME DES ACCORDS D’ENTREPRISE : pense bête Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise (1). Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que les informations suivantes soient mentionnées ou appliquées : - IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES : (préambule)….

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droit travail
924 mots | 4 pages

Introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieurs parties.….

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droit du travail
743 mots | 3 pages

-Une salarie vendeuse ( Madame LEVASSEUR) ayant un contrat de travail en CDI depuis le 21 octobre 2000 est licenci pour faute grave par son employeur, en octobre 2003 ,elle conteste son licenciement. Quel tribunal est comptent pour traiter son litige Les conseils de prudhommes sont comptents pour connatre les litiges individuels ns loccasion dun contrat de travail de droit priv. Cest donc le Conseil de prudhommes qui est comptent pour connatre ce litige. -Le licenciement de cette vendeuse pour faute grave, a t motiv par son comportement inadquate envers des clients ( propos insultants) film par une camra de vido surveillance cache par lemployeur au dessus de la caisse et qui souhaite sen servir de preuve devant les tribunaux.….

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droit de travail
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DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime.….

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droit de travail
2062 mots | 9 pages

Partie 2 : l’arbitrage dans les relations du travail Chapitre premier : L’idée de recourir à des procédures permettant de régler des litiges, autrement que la voie classique progresse rapidement. Les raisons expliquant cet engouement pour les modes alternatifs de résolution des conflits sont suffisamment connues, en outre la déception suscitée par les modes juridictionnels. L’arbitrage est une efficace roue de secours, puisqu’il intervient dans plusieurs domaines. Il est surtout connu pour le règlement des conflits liés à l’activité de l’entreprise.….

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Les cdd
1080 mots | 5 pages

La nouvelle codification est entrée en vigueur le 1er mai 2008. C'est une législation riche et complexe qui s'est initialement bornée a protéger le salarié contre les abus susceptibles de naître de sa subordination juridique vis-à-vis de l'employeur, puis qui l'a progressivement considéré comme l'élément d'une collectivité du travail et comme partenaire social responsable. L'évolution du droit du travail s'inscrit dans un contexte politique déterminé. S'il est en perpétuel changement, c'est qu'il reflète les évolutions, voire les mutations économiques, idéologiques et culturelles de notre société. Ainsi, la diversité de ses sources et des intervenants, à l'origine enrichissante, rend aujourd'hui son application délicate.….

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