31 mars

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juin de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Un fonds de solidarité pour le logement, cofinancé par l’Etat et le département, peut accorder des aides financières aux personnes et familles en difficulté. Septembre 1990 Publication du décret n°90-779 du 31 août 1990 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ; du décret n°90-780 du 31 août 1990 tendant à améliorer

Jl Intitulé du Compte N° de compte Débit Crédit 01/01/05 AC Mat. Transport – Bateau 218210 65 000 ;00 Mat. Transport - Sièges 218220 10 000,00 TVA déductible / Immobilisation 445620 14 700,00 Frs Immobilisation 404000 89 700,00 31/12/05 OD Dotation aux amortissements 681000 8 500,00 Amt Mat. Transport – Bateau 281821 2 000,00 Amt Mat. Transport - Sièges 281822 6 500,00 01/01/10 OD Amt Mat. Transport – Sièges 281822 10 000,00 Mat. Transport – Sièges 218220

au journal officiel du 2 juin de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Dépôt par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale d’uneproposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière, prévoyant notamment l’obligation pour les communes de réserver des terrains à la construction de logements sociaux. Septembre 1990 Publication au JO n° 206 du 6 septembre 1990 du décret n° 90-779 du 31 août 1990 tendant à favoriser l’investissement locatif

nouveau en qualité de vacataire du 1er novembre 1993 au 31 janvier 1994. Ensuite, le demandeur a été engagé dans le cadre d'un contrat de qualification du 1er mars 1994 au 31 août 1995 par l'Association pour le développement des recherches pour être de nouveau recruté par l'Institut national polytechnique (INP) dans le cadre d'un contrat à temps partiel en qualité d'agent contractuel du 1er octobre 1995 au 31 août 1996. Du 1er octobre au 31 décembre 1996, le plaignant a été salarié à temps partiel

paris laissée à Trochu, majorité du gvt ne croit pas à victoire militaire : guerre engagée par l’empire. L’empire est mort, faut il continuer ?    Le 28 janvier 1871, l’armistice sauvegardait « l’honneur ». Gambetta refuse la paix, avec son décret du 31 Janvier il rend inéligible tout l’ancien personnel impérial (ex ministres, sénateurs…) pour faire élire une Assemblée républicaine. 48h après arrive Jules Simon, annule le décret et fait démissionner Gambetta  à division au sein des républicains.

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