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au contraire des courtiers d'assurance : Y. Lambert-Faivre, op. cit., n° 188) et n'ont donc pas à être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (CA Amiens, 30 mai 1961 : RTD com. 1962, p. 392, obs. A. Jauffret. – Contra T. com. Lille, 29 mars 1971 : RTD com. 1971, p. 980, obs. A. Jauffret). Or, il a été jugé, à plusieurs reprises, qu'était licite le contrat par lequel le directeur d'une agence d'assurances cède à un tiers le portefeuille de son agence, moyennant un prix déterminé et en

sénateurs romains qui se surnommaient entre eux les Liberatores et dont les chefs les plus renommés furent Marcus Junius Brutus et Caius Cassius Longinus. L'événement eut lieu à la curie de Pompée attenante au théâtre de Pompée durant les Ides de Mars (le 15 mars) de l'an 44 av. J.-C.. Depuis peu, le Sénat avait nommé Jules César dictateur à vie et c'est cela que certains sénateurs n'acceptaient pas. Ils ont pensé que le régime allait aboutir à une tyrannie et que Jules César se ferait couronner roi de

Qu’en est-il du RAMED au Maroc en 2015 ? Un budget de 2,6 Milliards de DH entre 2007 et 2013 Le 13 et 14 mars 2015 a eu lieu à Rabat, le 3ème symposium international sur la couverture sanitaire des populations en situation précaire dans le monde. Cet événement a été organisé par le ministère de la santé marocain à la capitale administrative du Maroc. Des représentants de plusieurs pays ont assisté pour donner leur bilan des différents régimes sanitaires mis en place au sein de leur pays. Les Directeurs

Commentaire de l’arrêt Blieck Assemblée plénière du 29 Mars 1991 Cet arrêt n’a toutefois pas manqué de soulever de nombreuses interrogations quant au domaine de la nouvelle règle, quant aux conditions de sa mise en œuvre et quant à la nature de la présomption ainsi reconnue. L’arrêt du 21 Mars 1991 fixe le cadre général de la responsabilité du fait d’autrui mais les deux jugements rendus respectivement par le tribunal pour enfant de Dijon le 27 février 1965, et par le tribunal pour

 Saint Dominique Savio     Dominique Savio (Domenico Savio) est né le 2 avril 1842 à Riva di Chieri dans le Royaume de Sardaigne (aujourd'hui le Piémont, en Italie), et il est mort le 9 mars 1857 à Mondinio.   Dominique Savio est issu d'une famille de dix enfants relativement pauvre.   Son père, Charles Savio, est forgeron, et sa mère est couturière.   Très vite, ses parents apprennent à Dominique à prier, à aimer Dieu. Doué d'une tendre piété et d'une intelligence précoce, dès l'âge de quatre ans

1968, il y a quarante ans, un petit groupe décidait de créer le Mouvement de libération de la femme (MLF). 1972. Première loi sur l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Ouverture aux femmes des concours d'entrée des grandes écoles. Loi du 4 juillet 1975, qui sanctionne les discriminations fondées sur le sexe et la situation familiale, en matière d’embauche et de licenciements, « sauf pou motif légitime ». 1983 La loi Roudy du 13 juillet établit l’égalité professionnelle entre les femmes

de sécurité juridique en matière fiscale et en particulier de son fonctionnement contra legem, a fait l’objet, principalement depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 mars 1992, de plusieurs études dans la doctrine2. Cette contribution considère plus particulièrement Cass. 30 mai 2008, F.J.F., n° 2009/91. Cass., 27 mars 1992, Pas., 1992, I, p. 680 ; Arr.Cass. 1991-1992, p. 727 ; R.W. 1991-1992, p. 1466 ; R.C.J.B. 1995, p. 53, note N. GEELHAND. Voyez aussi e.a. : J.P. BOURS, « La sécurité juridique

le 25 janvier 1781 à Brest, il à 4 enfants avec elle.Parti de Brest le 5 décembre 1766 à bord de la frégate La Boudeuse que rallie la flûte L'Étoile, il franchit le détroit de Magellan, séjourne à Tahiti, dont il fait une description émerveillée (avril 1768), poursuit sa route par les Nouvelles-Hébrides, les atterrages nord de la Nouvelle-Guinée et les Moluques, fait escale à l'île de France (actuellement, l'île Maurice) et achève son périple à Saint-Malo le 16 mars 1769, après avoir doublé le cap

Vie et œuvre de Marguerite Duras Vie Marguerite Duras, de son vrai nom Marguerite Donnadieu, est née le 4 avril 1914 à Gia Dinh, une ville de la banlieue Nord de Saïgon. A l'âge de 5 ans la jeune Marguerite vit toujours à Saïgon lorsque son père Emile meurt, en France. Deux ans plus tard, en 1923, sa mère s'installe avec ses trois enfants à Vinh Long, une ville située dans le delta du Mékong. Marguerite Donnadieu passe toute son enfance au Viet-Nam. En 1932, alors qu'elle vient d'obtenir

D'ETUDE : Le personnage de roman du XVIIème siècle jusqu'à nos jours. SEQUENCE 5 MAUPASSANT Une Vie (1883) Problématique : Le roman et le réel. Œuvre intégrale : textes étudiés. Texte 1 chapitre III Texte 2 chapitre VI Texte 3 chapitre VII Texte 4 chapitre X Texte 5 chapitre XIV « Le jeune homme gardait sa figure grave (…) chanter les boyaux. » « Alors elle s'aperçut (…) n'existait plus. » « Le contact glacé de la neige (…) serait fini tout de suite. » « Les grains, qui se succédaient (…) plus