438 av. J.-C.

coups volontaires sont les « formes les plus courantes de résistance à l’agression » (F. TULKENS, M. VAN DE KERCHOVE, Y. CARTUYVELS et C. GUILLAIN, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, Kluwer, 2010, p. 354). 274 Concl. Av. gén. D. VANDERMEERSCH sous Cass., 19 avril 2006, P.06.00.18.F. 275 J.J. HAUS, Principes généraux du droit pénal belge, t. I, 3e éd., Gand, Librairie générale de Ad. Hoste, 1879, rééd. Bruxelles, Swinnen, 1977, p. 469, n° 616. 276 T. ONGENA , « Wettige

plan conventionnel de redressement? § 3- LE REGIME JURIDIQUE DU PLAN CONVENTIONNEL DE REDRESSEMENT 252. On étudiera les effets du plan conventionnel de redressement (A), avant d’en déterminer la forme (B). 423 424 Req. 8 nov. 1875, DP 1876. 1. 438 ; S. 1876. 1. 102. J. Carbonnier, tome IV, n° 136, 9 e éd., Théorie juridique (a) in fine, cité par A. GHOZI in La modification de l’obligation par la volonté des parties, LGDJ, 1980, p. 4. 163 A- LES EFFETS DU PLAN CONVENTIONNEL DE REDRESSEMENT

Stratégie d’entreprise, in La lettre du mécénat, l’actualité du mécénat d’entreprise, octobre/novembre, 1998, n° 82 197 Ibid., 198 Brebrisson de Guy, Données sur le mécénat d’entreprise en France, op.cit., p. 57. 199 Caïus Cilnius Moecenas, (63 av. J.C - 8 av. J.C) chevalier étrusque devenu délégué romain d’Auguste, connu notamment pour son discours d’Alexandrie, tenu en 29, où il exalte l’esprit de magnificence de Rome. Dans son Palais de Tivoli, il recevait et protégeait les poètes de son temps,

Kumagai T, Asai K, Machida M, Nierman WC, Denning DW, Caddick M, Hynes M, Paoletti M, Fischer R, Miller B, Dyer P, Sachs MS, Osmani SA, Birren BW. 2005. Sequencing of Aspergillus nidulans and comparative analysis with A. fumigatus and A. oryzae. Nature 438: 1105-15. Galagan JE, Calvo SE, Borkovich KA, Selker EU, Read ND, Jaffe D, FitzHugh W, Ma LJ, Smirnov S, Purcell S, Rehman B, Elkins T, Engels R, Wang S, Nielsen CB, Butler J, Endrizzi M, Qui D, Ianakiev P, Bell-Pedersen D, Nelson MA, Werner-Washburne

781 140 28 504 Part dans le budget 9% 19% 8% 7% 3% 23% 18% 2% 2% 4% 1% 5% 1% 2% 1% 2% 1% 1% 0% 22% 12% 2% 1% 8% 2% 1% 1% 2% 6% 0% 100% Valeurs (en euros par habitant) 37 83 36 32 13 102 79 7 7 16 2 23 3 7 5 11 2 3 2 98 51 11 5 35 9 5 6 8 27 2 438 Services généraux Formation professionnelle et apprentissage dont formation professionnelle dont apprentissage dont sanitaire et social 1 942 5 100 2 275 1 843 886 3 426 2 544 297 113 663 55 276 10 97 13 230 27 38 64 3 788 2 662 7 12 1 034 260

seulement de leçon de morale héroïque. Dans la préface de sa pièce, Racine cita une autre source de son oeuvre, indiquant qu’elle est bâtie sur le même plan que «la séparation d'Énée et de Didon dans Virgile». En effet, l'’’Énéide’’ de Virgile (70-19 av. J.-C.), raconte comment Énée, rescapé de I'incendie de Troie, parvient, au prix d'un long périple en Méditerranée, à gagner l'ltalie, où les dieux lui ont ordonné de fonder une nouvelle dynastie. Cependant, en route, au quatrième livre, il aborde à

Limitation contractuelle d’indemnité : 12 195 921€ Allemagne - Montant prime annuelle : 21 500 € Montant total des garanties Risques couverts 2 777 000 € Incendie, vol, dégâts des eaux, tempête, grêle. Allemagne - Montant prime annuelle 4 438 € Montant total des garanties Risques couverts 811 000 € Assurances matériels informatiques RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS France LVL Médical Groupe a souscrit une police d’assurance destinée à couvrir la responsabilité civile ainsi que les frais

alfabético. ARGENTINA ARGENTINE AUSTRALIA AUSTRALIE Oscar Osvaldo FERNANDEZ Subadministrador General del SENASA Servicio Nacional de Sanidad Animal Ministerio de Economia y Obras y Servicios Publicos Subsecretaria de Agricultura, Ganaderia y Pesca Av. Maipú 1550 1638 vle. Ló pez, Buenos Aires Argentina Robert BIDDLE Senior Assistant Director Food Inspection Branch Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS) Edmund Barton Building Barton ACT 2600 Australia Adrian ISETTO Secretario Comercial

MATIÈRES………………………………………………………………………171 3 TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES - AFL : Fédération américaine du travail AFRC : Conseil révolutionnaire des forces armées AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies APLS : Armée Populaire de Libération du Soudan Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle

seulement 20% de la masse salariale, ce qui paraît une hypothèse prudente, l’économie serait de 36 M€. 3.2.2. Indemnités des élus des communautés urbaines Le nombre de sièges est presque stable (1 461 contre 1 492) et le nombre de viceprésidents passe de 438 à 298 soit une baisse de 30%. 3.2.3. Indemnités des élus des syndicats : impact de la baisse du nombre de viceprésidents Comme pour les EPCI à fiscalité propre, le nombre maximum de vice-présidents passera de 30 % à 20 % de l’effectif du conseil. Cette