4eme Annee Droit Au Mali

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

l’histoire du Maghreb et l’histoire coloniale. 2) L’histoire contemporaine du Maghreb correspond-elle au découpage classique de l’histoire en France ? On distingue 4 période historiques : a. l’histoire ancienne, époque de la Grèce et de Rome, 5ème avant à 3/4ème après J.-C., b. l’histoire médiévale, de la chute de l’Empire romain au 15/16ème siècle, à la découverte des Amériques, avec un haut et un bas Moyen Age, c. l’histoire moderne, de la Renaissance à 1789 ou à la fin XVIIIème avec au centre de cette période

3. Le compte courant 4. Les effets de commerce 5. La loi Dailly 6. Le surendettement des particuliers 7. Les sociétés commerciales 8. La donation 9. Les régimes matrimoniaux 10. Les sociétés agricoles 11. Les lois SCRIVENER 12. Les successions 13. Droit au compte et service bancaire de base 14. Les dispositions régissant les relations des banques avec leur clientèle 15. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Demos PAGE 11 LISTE DES FICHES ITB > 2007

C'est la somme des valeurs ajoutées réalisées par les différentes branches de l'économie sur le territoire national, par les agents économiques résidents quelle que soit leur nationalité (plus la TVA et les droits de douane). Il mesure l'ensemble de la richesse créée par l'économie au cours d'une année, (1900 milliards d'euros en 2008), le neuvième rang par tête de l'union européenne et 3,2 % du PIB mondial (pour 1 % de la population mondiale). On distingue le PIB marchand évalué au prix du marché

état de résultat, deux états de synthèse qui se recoupent et se complètent d'où l'utilité d'illustrer les relations qui les unissent : 1. Le bilan : Le bilan est un tableau qui synthétise à une date déterminée les ressources financières (partie droite du bilan comprenant les capitaux propres et les Passifs) et les emplois financiers (partie gauche du bilan ou Actifs) d'une entité économique. Un emploi est pris en compte parmi les actifs lorsqu'il correspond à un élément qui présente un potentiel

de résultat, deux états de synthèse qui se recoupent et se complètent d'où l'utilité d'illustrer les relations qui les unissent : 1. Le bilan : Le bilan est un tableau qui synthétise à une date déterminée les ressources financières (partie droite du bilan comprenant les capitaux propres et les Passifs) et les emplois financiers (partie gauche du bilan ou Actifs) d'une entité économique. Un emploi est pris en compte parmi les actifs lorsqu'il correspond à un élément qui présente un potentiel

LES EAUX MINERALES D’OULMES S.A. NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE ET / OU PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès S.A. Nombre d’actions offertes Prix par action Montant global de l’opération Période de souscription : 330 000 actions : MAD 606 : MAD 199 980 000 : Du 16 avril au 7 mai 2007 CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

PREMIERE PARTIE : LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES (L’acte Uniforme sur le Droit Commercial Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des

parti des erreurs de la SDN, notamment du principe d’unanimité qui la paralysait - vise à promouvoir une démocratie internationale avec l’Assemblée générale - mais est cependant dirigée par un directoire de grandes puissances disposant d’un droit de veto (Etats-Unis, URSS, R-U, Chine, France) L’ONU se retrouve toutefois paralysée suite à l’apparition de contentieux entre les vainqueurs : - les Etats-Unis et le R-U soutiennent la plainte du gouvernement iranien au Conseil de sécurité