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tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 4 décembre 1913, retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur la circulation des automobiles ; Vu la loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790 et la loi du 5 avril 1884 ; Vu la loi du 25 février 1875 ; Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872 ; Considérant

étapes de sa vie : né le 15 décembre 1832 à Dijon mort le 27 décembre 1923 à Paris Epoque : Révolution contre la République (1880-1944) Mouvement artistique : Cézanne (peintre) Chopin, Berlioz (compositeur) II. L'oeuvre Sujet : construction, tour de fer de 300 mètres (324m) Description : la tour comporte 3 étages Style : tour autoportante Construction de 1887 à 1889 en 2 ans, 2 mois et 5 jours. Usage : tour d'observation

3%.) En 2004, le montant des primes émises de la branche assurance vie s'élève à 56,493 MD contre 46,347 MD en 2003 et 45.907 MD en 2002, soit une augmentation en 2004de 21,89%. (Rapport annuel F.TU.S.A décembre 2005).Cette évolution s'explique par la parution de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, qui a largement contribué au développement des contrats collectifs d'assurance vie et ce, nonobstant l'évolution structurelle du nombre des contrats de type

sociale LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Parlement. Journal officiel du 24 décembre 2013 - pp. 21034-21069. Tarification Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du Code de la Sécurité sociale relatif aux pénalités financières. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 5 janvier 2013 – pp. 403-404. Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application

l'inspiration. - Journal de Joachim Du Bellay - 26 décembre 1550 : Cela fait quelques jours que je tente d'écrire. Les idées sont là, dans un coin de ma tête, mais aucun mot ne sort. Aucune phrase ne refléte mes pensées, mon imagination, ce que je veux montrer. Cela fait plus d'une heure que j'écris, en plusieurs versions différentes, une phrase d'introduction pour mon futur ouvrage. Aucune n'est à la hauteur. 27 décembre 1550 : Aujourd'hui encore, je me retrouve en panne d'inspiration

|progresser en 2009, malgré la crise. Selon une | |Le marché du jouet se porte bien | |étude du cabinet spécialisé NPD, publiée le 10 | |Publié le 24 décembre 2009 à 16h24 dans le| |décembre, le marché a déjà augmenté d’au moins | |journal LE MONDE | |5% sur les 10 premiers mois de l’année, par | | | |rapport à la même période l’an dernier, et ce | |

aux Comptes sur les Etats Financiers Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport Général Page - 2 - Tunis, le 11 mai 2010 Messieurs les actionnaires de la Société Moderne de Céramiques SOMOCER Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Société Moderne de Céramique, comprenant le bilan au 31 décembre 2009, ainsi que l’état de résultat, l’état de flux de trésorerie

européenne ;     Vu la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;     Vu le code général des impôts ;     Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ;     Vu le code de justice administrative ;     Après avoir entendu en séance publique :     - le rapport de M. Christophe Pourreau, maître des requêtes,     - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ;     La parole ayant été

La première saison des Simpson a été diffusée pour la première fois aux États-Unis par la Fox entre le 17 décembre 1989 et le 13 mai 1990. En France, elle a été diffusée du 15 décembre 1990 au 9 mars 1991. Les show runners de cette saison sont Matt Groening, James L. Brooks et Sam Simon. La série devait au départ commencer à la fin de l’année 1989 avec l’épisode Une soirée d’enfer, qui présente les personnages principaux. Cependant, lors du premier contrôle de l’épisode, les producteurs se rendent

terrain  », Le Soir, n°283, 4 décembre 1981, 3p. MI, P., «  Un watergate polonais pour discréditer ou provoquer Solidarité  », Le Soir, n°286, 8 décembre 1981, 3p. «  Le primat de Pologne s'adresse à la Diète  : pas de loi anti-grève  », Le Soir, n°287, 9 décembre 1981, 1p. MI, P., «  L’Église polonaise met tout son poids dans la balance  », Le Soir, n°287, 9 décembre 1981, 3p. BENOIT, Yves, «  L'Europe des dix et la Pologne  », Le Soir, n°287, 9 décembre 1981, 3p. A.F.P, «  Walesa