5 Décembre 1984 Versailles Lopez

contrat administratif, un texte va affecter la répartition des compétences entre les juges. Premier cas de figure, la loi nous dit que le contrat est administratif. La loi qualifie donc directement le contrat comme administratif. Ex : la loi du 11 décembre 2001 nous dit que les marchés publics sont des contrats administratifs. Il s’agit des marchés qui sont passés en application du code des marchés publics. Ex : L’ordonnance du 17 juin 2004 qualifie les contrats de partenariats public/privé de contrat

du 30 juin 1838 Titre XI article 3 de la Loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire ; Livre IV Chapitre II Section II article R.30 du Code pénal du 12 février 1810. 2 malade, parce que c’est dans cet intérêt que la loi est faite »5. Nous avons donc une loi destinée à rendre tout simplement possible la guérison des personnes hospitalisées pour troubles mentaux et ce, par la consécration de la seule technique de soins considérée à l’époque comme appropriée et efficace à savoir la

(administrative, économique, culturelle)  Compétitions sportives et championnats (nationales et internationales)  Accords (Breton Woods, Versailles, Helsinki, Yalta)  Technologie/informatique (Facebook, Mark Zuckerberg, HTML, JAVA…)  Evénements importants au Maroc.  Personnalités phares au Maroc.  Dates clés de l’histoire du Maroc. TAFEMPREP 2019-2020 5 ENCG. .................................................................................................................................

Première Guerre mondiale | | Informations générales | Date | du 4 août 1914 au 11 novembre 1918 | Lieu | Europe, Afrique et le Moyen-Orient (brièvement aussi en Chine et dans l’océan Pacifique) | Issue | Victoire de l’Entente; Traité de Versailles. Création de la SDN. | Belligérants | Triple-Entente, Alliés :  France  Royaume-Uni Russie impériale  Royaume de Serbie Royaume d'Italie  États-Unis  Belgique Empire du Japon et autres | Triple-Alliance, Empires centraux :  Empire

européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2006 Table des matières Introduction 1 PREMIERE PARTIE Le régim e de Franco (1939-1975) Le Premier Franquisme (1939- 1945): de l’alignement sur les puissances de l’Axe à la Conférence de Potsdam Le Moyen

développement territorial. C’est ainsi que lors des débats qui ont eu lieu dans le cadre des ateliers constitués pendant la 1ère Conférence régionale organisée à Casablanca en préparation de la Rencontre nationale des collectivités locales tenue les 12 et 13 décembre 2006 à Agadir, sous le thème « Le développement des villes : citoyenneté et responsabilité », plusieurs intervenants ont imputé la croissance urbaine anarchique des villes marocaines comme Casablanca, avec la prolifération de l’habitat insalubre

20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Louis XVIII (roi de France) Napoléon II (empereur des Français) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Successeur Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération

veillant à ce que ces travaux préparent l’étudiant à l’épreuve finale du second semestre et lui donnent l’occasion de pratiquer différents types d’épreuves (dissertation, cas pratique, commentaire de décision, commentaire et synthèse de documents). Art. 5: L’épreuve finale de partiel portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie

entre la libéralisation du commerce et la croissance était pour le moins douteuse : F. Rodriguez et D. Rodrik, Trade Policviy and Economic Growth : A Skeptic’s Guide to Cross-National Evidence, J.F. Kennedy School of Government, Cambridge, Mass, 2000. 5 J. Sapir, Le Krach Russe, Paris, La Découverte, 1998. 3 accords de Bretton Woods. Ces derniers semblent n’avoir été efficaces que dans la mesure où ils n’étaient pas appliqués. La cinquième section traite de la période qui va de 1958 à 1973 et où

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe