5e arrondissement de Paris

la démocratie directe est un régime d’idéal qui convient aux dieux. Malgré ce caractère idéal de la théorie et l’impossibilité pratique, on cite des exemples où des démocraties directes ont été appliquées : la Démocratie athénienne dans la Grèce du 5e siècle avant JC, sous Périclès, avec le rôle de l’Ecclésia. Deuxième exemple : la démocratie en Suisse avec les Landsgemeinde (assemblées populaires dans les cantons suisses qui réglaient les affaires locales). Ces assemblées ont perduré jusqu’à la

................................................153 ii) S'associer à des événements............................................................................................157 c) Des pratiques ancrées en Ile de France et en tout premier lieu à Paris...........................164 i) Deuxième synthèse..........................................................................................................164 ii) La nature des liens................................................................

l’administration de l’État ......................................................... 220 A) Les circonscriptions régionales ............................................................................................................... 220 B) Les arrondissements .............................................................................................................................. 220 Annexes .......................................................................................................

la démocratie directe est un régime d’idéal qui convient aux dieux. Malgré ce caractère idéal de la théorie et l’impossibilité pratique, on cite des exemples où des démocraties directes ont été appliquées : la Démocratie athénienne dans la Grèce du 5e siècle avant JC, sous Périclès, avec le rôle de l’Ecclésia. Deuxième exemple : la démocratie en Suisse avec les Landsgemeinde (assemblées populaires dans les cantons suisses qui réglaient les affaires locales). Ces assemblées ont perduré jusqu’à la

d’instance pour certains litiges. Ex : les affaires de loyer. Les tribunaux d’instance ont une compétence en matière pénale, et dans ce cas-là, on les nommetribunaux de policeIls sont compétent pour les contraventions les plus graves. (Contraventionsde 5e classe). Il Ya une juridiction qui va bientôt disparaitre : c’est la juridiction de proximité qui se compose d’un juge unique. Elle est compétente pour les petit litiges (jusqu’à 4000 euros) tant en matière civil que pénale (contraventions des 4 premières

révision du 23 juillet 2008 a permis à chacune des commissions de l’assemblée de s’opposer à certaines nominations du président de la République par l’audition publique des membres de chaque chambre. Si le total des votes négatifs est sup ou égal au 3/5e des suffrages exprimés, les commissions pourront imposer leur désaccord. L’établissement d’une liste permet la transparence de la nomination de ces personnes au sein de l’administration d’Etat. Réorganisation des services déconcentrés de l’Etat au

transmet au plus proche parent de sexe masculin. L’application de cette hérédité pose 3 problèmes : * La naissance illégitime : quand le roi a des enfants batards, que se passe t-il ? Quand le roi meurt, le testament est cassé par le Parlement de Paris car il considère que l’hérédité aux enfants illégitimes est un attentat au régime de France. * La renonciation au trône : un seul cas dans l’histoire de la monarchie française, c’est le cas de Philippe d’Anjou, roi d’Espagne qui se trouve être

des grands Augustins 75006 Paris)" "Reproduction effectuée par l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III avec l'autorisation du CFC (20, rue des grands Augustins 75006 Paris)" "Reproduction effectuée par l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III avec l'autorisation du CFC (20, rue des grands Augustins 75006 Paris)" "Reproduction effectuée par l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III avec l'autorisation du CFC (20, rue des grands Augustins 75006 Paris)" Faculté de droit et

de mourir. Or il avait eu 8 enfants avec Mme de Montespan, et parmi ces 8 enfants 2 ont été reconnus officiellement par le roi, ce sont des bâtards légitimés. Il se dit qu'ils pourraient éventuellement lui succéder. Il présente donc au parlement de Paris un projet et lui demande de donner à ses bâtards le droit de succéder. Le parlement lui répond qu'il n'a pas le droit, il y a en France des lois, le roi n'y peut rien changer. Louis 14 a donc été remballé. // À peu près à la même époque, le tsar de

la Prusse. Proclamation de la 3e république. Cette période est considérable. On veut établir une nouvelle assiette. _1940 : fin de la 3e république _1946 : adoption de la 4e république, fin de la 3e _1958 : fin de la 4e république, naissance de la 5e. Chapitre 1 : Les débuts de La 3e république, fondations et édification Voir comment la république résout des questions laissé en suspens : _comment trouver un régime stable ? _l’argument religieux est à prendre en compte. Que fait-on du jour dominical