5 mars

votera. Il revient en France le 16 février 1794 mais on ne le voit pas reparaître à la Convention du 17 février au 8 mars. Le 30 mars 1794, le Comité ordonne l’arrestation de Danton, Delacroix, Desmoulins et Philippeaux. C’est Saint-Just qui est chargé du rapport devant la Convention soutenu par Robespierre. Le procès est ouvert le 2 avril et Danton sera guillotiné le 16 germinal an II (5 avril 1794) à trente-quatre ans.

Biographie de GUY DE MAUPASSANT 5 août 1850 : Naissance de Henry René Albert Guy de Maupassant. Il est le premier enfant de Laure Le Poittevin (1821-1903) et de Gustave de Maupassant (1821-1899), qui s'étaient mariés le 9 novembre 1846. 19 mai 1856 : Naissance d'Hervé, frère de Guy. Octobre 1859 : Entrée de Guy au lycée Impérial Napoléon. 19 mai 1863 : Confirmation de Guy par l'archevêque de Rouen, Monseigneur de Bonnechose. Octobre 1863 : Entrée de Guy comme pensionnaire à l'Institution

fraude fiscale (V. par exemple, Cass. crim., 5 juin 1979 : Bull. crim. 1979, n° 191) : peuvent ainsi être auteur, voire coauteurs (Cass. crim., 13 oct. 1986 : Bull. crim. 1986, n° 281) les dirigeants (Cass. crim., 24 mai 2000, n° 99-82.910 : JurisData n° 2000-002977), de droit comme de fait (Cass. crim., 5 juin 1979, préc.). Le droit commun de la complicité (C. pén., art. 121-6 et 121-7) est applicable au délit (V. par exemple, Cass. crim., 22 mars 2006, n° 05-83.682, chef comptable ayant donné

encadré le processus d’indemnisation du préjudice subi par la veuve d’Aimé Zaventure ? L’accident de Hervé Tourdi et de Aimé Zaventure, s’étant déroulé dans un lieu de circulation et mettant en scène des un véhicule terrestre à moteur, la loi du 5 juillet 1985, est celle qui est applicable. Celle-là, tend à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisations. C’est un processus, qui transcende la distinction entre responsabilité

Né à Troyes, le 5 juillet 1872. Fils d’un officier d’infanterie, Édouard Herriot obtint une bourse pour préparer l’École normale supérieure. Il y fut reçu en 1891, et obtint en 1893 son agrégation de lettres, qui lui ouvrit les portes d’une brillante carrière d’universitaire. Il fut d’abord professeur à Nancy, puis à Lyon, en classe de rhétorique. Après un premier ouvrage consacré à Philon le Juif et l’école d’Alexandrie, couronné par le prix Victor Cousin de l’Académie des Sciences morales et

de « Elle » » en 1996 lors de la publication du roman. Pendant de nombreuses années, il a présenté un café littéraire, diffusé sur France 5 puis sur France 2. La retransmission est interrompue en 2011 lors du remaniement de la chaine. Il continue néanmoins son activité d’écrivain et vient de sortir son dernier roman : « La nuit de Lampedusa » paru en mars 2011. Daniel Picouly Le champ de Personne : Daniel Picouly raconte dans cette autobiographie sa vie, à 10 ans, dans la banlieue

Fiche de lecture n° 11 Le Journal, d’Anne Frank Carte d’identité de l’auteur Nom : Frank Prénom : Annelies Marie Date de naissance : 12 juin 1929 Date de decès : début mars 1945 à l’âge de 15 ans au camp Bergen-Belsen (Allemagne) Biographie de l’auteur : Annelies Marie Frank fille d’Otto Heinrich Franket d’Edith Frank-Hollander. Elle naquit le 12 juin 1929 à Francfort-sur le-Main en Allemagne. Elle avait une sœur qui se prénommée Margot. Elle fut cachée avec sa famille pendant des mois jusqu’au

de Lang-Son (en Indochine) lui vaudra le nom de «Ferry Tonkin» et provoque sa chute le 30 mars 1885. Il ne retrouvera ses fonctions politiques qu'en 1891 et il devient président du Sénat en 1893. Dissertation visant à comprendre ce que Condorcet a pu transmettre à Jules Ferry en matière d'instruction et d'éducation. Ecrit en 2008; 2275 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: Jules Ferry (5 avril 1832-17 mars 1893) était un homme politique français, il a su se placer comme une véritable figure emblématique

modifiée, “le montant des ressources publiques allouées à la société France Télévisions est versé à cette société qui l'affecte intégralement, dans les conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, aux sociétés France 2, France 3, France 5 et Outre-Mer 1ère ainsi qu'aux filiales mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 [de la loi du 30 septembre 1986]”, c’est-à-dire aux sociétés “ayant pour objet d’éditer des services de télévision diffusés en mode numérique ne donnant pas lieu

des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - INDEMNISATION - OBJET : Les accidents de la circulation Base juridique Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 Association des Paralysés de France – CTN : LA/PCN – Les accidents de la circulation – avril 2007 1 L’indemnisation des victimes d’accident de la route est régie par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. L’intention du législateur est contenue dans le titre de la loi. Elle tend, en effet, « à l'amélioration de la situation