6 Avril 1903

condamné à payer ¼ de la valeur du bon frauduleux à la caisse requérante. Apports : - la responsabilité des autorités de contrôle envers les tierces personnes pour des actes frauduleuses des entités qui leur sont soumises Conseil d’Etat, 18 avril 1902, COMMUNE DE NERIS-LES-BAINS ; COMMUNES-MAIRES POUVOIRS DE POLICE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR QUALITE POUR AGIR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES GAJA p.62-66 Faits : Le 24 mai 1901, le maire de la commune Néris-les-Bains a émis un

Pablo Ruiz Picasso (1881-1973) Pablo Ruiz Picasso est né à Málaga en Espagne, le 25 octobre 1881 et mort le 8 avril 1973 à Mougins en France, il fut un peintre, dessinateur et sculpteur espagnol . Il est l’un des plus important artistes du XXème siècle de par son travail sur de nombreux supports différents et ses prises de positions politiques . Il a contrinué avec Braque à la fondation du cubisme . Son travail conséquent se traduit par la création de 8 musées exclusivements dédiés à son

Le mariage homosexuel Le 27 juillet 2004, le Tribunal de grande instance de Bordeaux annulait le 1er mariage homosexuel célébré en France. Cette annulation, confirmée par la Cour d’Appel de Bordeaux, le 19 avril 2005, a été jugée conforme à la loi par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 13 mars 2007. En l’espèce, le maire de la commune de Bègles avait célébré le mariage de deux personnes de même sexe, le 5 juin 2004, et ce malgré l’opposition du ministère public

La deuxième des conditions au critère jurisprudentiel est la présence dans le contrat d’une clause exorbitante de droit commun ou d’une mission de service public. C’est un critère matériel. Depuis l’arrêt « Epoux Bertin » du Conseil d'Etat du 20 avril 1956, le juge fait jouer le critère du service public de manière alternative avec la clause exorbitante. Dans cet arrêt, le juge ne s’interroge pas sur l’existence d’une clause exorbitante car le contrat consiste dans une exécution d’un service public

Louis-Philippe, Roi des Français. En 1835, il inaugure la première voie de chemin de fer Bruxelles-Malines. C'est l'aboutissement d'un projet que le Roi soutient depuis 1832. Léopold II (1835 – 1909) Roi des Belges du 17/12/1865 au 17/12/1909 Né le 9 avril 1835 à Bruxelles, il est le fils de Léopold Ier et de Louise-Marie. En 1865, sept jours après le décès de son père, il prête serment à la Constitution. Sous son règne, il fait voter des lois sociales qui vont aider les travailleurs belges (autorisation

était employé comme ingénieur par la Edison Illuminating Company de Detroit. Il devint ingénieur en chef le 1er novembre 1893. Le 13 avril 1888 il se maria avec Clara J. Bryant de Greenfield, Michigan, la fille de Melvin Bryant, un fermier de la Wayne County. Madame Ford décéda le 29 septembre 1950 à l'âge de 84 ans. Ils eurent un fils, Edsel Bryant Ford, né le 6 novembre 1893. La carrière de constructeur automobile de Ford date de l'hiver 1893 quand son intérêt pour les moteurs à combustion interne

Ubu roi est une pièce de théâtre d'Alfred Jarry appartenant au cycle d'Ubu, publiée le 25 avril 1896 dans Le livre d'Art (revue de Paul Fort) et représentée pour la première fois le 10 décembre 1896. Il s'agit de la première pièce du cycle d’Ubu. Som nom pourrait être inspiré de celui de la tragédie de Sophocle, Œdipe Roi. Cette pièce est considérée comme précurseur du mouvement surréaliste et du théâtre de l'absurde. Jarry y mêle provocation, absurde, farce, parodie et humour gras. | | [pic]Résumé

 Révolution Russe : dates Avant 1917 : 1902 : Fondation du parti socialiste-révolutionnaire. Dans la même année, Lénine théorise la Révolution Russe dans « Que faire ? » 1903 : Scission entre mencheviks et bolcheviks.Les mencheviks sont majoritaires dans le parti social-démocrate. 1904 :Début , le 27 Janvier, du conflit russo-japonais. Juillet 1904 : Assassin du ministre de l’intérieur Viatcheslav Piehve par les socialistes révolutionnaires. 22 Janvier 1905 :Manifestation populaire

Waselynck Megane 6  A.N.B Travail sur le livre d’Emile Zola : « Au bonheur des dames » Année scolaire : 2010-2011 Biographie d'Emile Zola (1840 -1902) En 1840, naissance le 2 avril à Paris d’Emile Zola. Il est le fils de François Zola, italien, ingénieur des travaux publics et d’Emilie Aubert dont les parents étaient artisans beaucerons. En 1843, la famille Zola s’installe à Aix-en-Provence. En 1847, mort du père d’Emile Zola qui met sa famille dans une situation financière

William fait la connaissance de Mary Litogot (1839-1876), dont il tombe amoureux. Née dans le Michigan de parents immigrés belges, elle est la fille adoptée d’un des employés de la ferme, Patrick Ahern1. William et Mary officialisent leur union le 21 avril 18611 ; après leur mariage, ils décident de s’installer ensemble à Fair Lane, la résidence où vivent les parents de Mary, à Dearborn. Le 30 juillet 1863, Mary donne naissance à Henry Ford, l’aîné d’une fratrie qui comptera six enfants2. Portrait d'Henry