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27 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 87 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme NOR : ECEI0929305A Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Vu le code du tourisme, Arrête : Art. 1 . −

Rapport des activités de la semaine du 20 au 24 décembre 2010 Le lundi 20 décembre 2010 à 8h s’est tenue la traditionnelle réunion du CONAP, présidée par le coordonnateur national Mr NJOAYA Daouda . L’ordre du jour s’articule autour de : * Le compte rendu des activités de la semaine dernière, * Les dossiers en instance, * Le compte rendu de la réunion de idenao (Limbé), * Les informations d’ordre général. I- Le compte rendu des activités de la semaine dernière Présenté par

européenne ;     Vu la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;     Vu le code général des impôts ;     Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ;     Vu le code de justice administrative ;     Après avoir entendu en séance publique :     - le rapport de M. Christophe Pourreau, maître des requêtes,     - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ;     La parole ayant été

1. Origine de la fête du 25 décembre La fête pré chrétienne du 25 décembre à Rome Des le premier siècle avant J-C, on célébrait à Rome le culte de Mithra, d'origine persane, importé à Rome par les légionnaires romains. Mithra était la divinité perse de la lumière. On fêtait le 25 décembre, pour le solstice d'hivers, la naissance de Mithra le soleil invaincu (Dies natalis solis invicti). On le fêtait par le sacrifice d'un jeune taureau. En 274, l'empereur Aurélien déclare le culte de Mithra religion

Nelson Mandela en 2008. 5 décembre : mort de Nelson Mandela (photo) à 95 ans, figure de la lutte contre l’apartheid et premier président de l’Afrique du Sud égalitaire. 5 décembre : après des combats inter-religieux meurtriers à Bangui, la résolution 2127 de l’ONU met en place la mission MISCA en Centrafrique. 4 décembre : Didier Burkhalter est élu président de la Confédération suisse par 183 voix sur 202 ; Simonetta Sommaruga est élue vice-présidente. 4 décembre : Xavier Bettel devient Premier

du ciel et m’assurait que ma mort conforterait notre lutte, cela vaudrait la peine de mourir. Mais l’expérience m’a enseigné le contraire. Les grands rassemblements publics et funérailles en série ne sauveront pas l’Amazonie ». Chico Mendès, le 9 décembre 1988   1944 : Naissance de Francisco Mendès Alves Filho, surnommé Chico Mendès. 1962 : Rencontre avec Euclide Fernandes Tavore, c'est lui qui lui apprendra à lire et écrire et qui le poussera dans la lutte syndicaliste. 1975 : Création des premiers

Horace (en latin Quintus Horatius Flaccus) est un poète latin né à Vénose dans le sud de l'Italie, le 8 décembre 65 av. J.-C. et mort àRome le 27 novembre 8 av. J.-C.. BiographieModifier La vie d'Horace nous est essentiellement connue par son œuvre, riche en informations et considérée comme une source fiable[1]. Quelques renseignements supplémentaires figurent dans la biographie De viris illustribus(Des hommes illustres) de Suétone. Famille et enfance Horace est issu d'une famille modeste

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (M.B., 31 décembre 1980) Directive – Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres – Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 du Conseil relative à des normes minimales

Du 29 novembre au 3 décembre 2010. Paris RETROUVEZ TOUS NOS PROGRAMMES ET NOUVEAUTÉS SUR : WWW.COMUNDI.FR Les 2e rencontres des secrétaires & assistantes ❑ 20 formations professionnelles pour booster votre carrière ❑ 1 conférence d’actualité : “Assistante… et après ? Comment envisagez-vous votre avenir” CONGRÈS 2010 2e édition Le carrefour incontournable des professionnels de l’assistanat Édito En partenariat avec : E xternalisation, impact de la crise, évolution du

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 18.235.000.000 Dinars répartis comme suit : Recettes