6 mai

La Théorie de la loi concerne les actes que le juge administratif refuse de contrôler du fait qu’ils résultent directement de l’application d’une loi. Elle est de nature jurisprudentielle et a été créée par le juge administratif dans l’arrêt CE, 6 novembre 1936, Arrighi. L’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « les traités et accords régulièrement ratifiés et approuvés, ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord

travaux des mini-pratiques professionnelles des 6 et 7 mai 2014 Le mardi 6 mai s’est tenue la rencontre relative aux mini- pratiques professionnelles dans la salle cyber. L’agence a ouvert ses portes à 18h et a fermé à 21h. Etaient présents à cette séance tous les membres du groupe 1. L’ordre du jour a été d’élaborer la charte graphique finale, les propositions d’axes de travail concernant le thème des mini-pratiques professionnels. Le mercredi 7 mai s’est déroulée la troisième rencontre avec

A) L’application de la loi pénale dans le temps 1° Non rétroactivité - Peine complémentaire - Code pénal, article 222-45, 3° Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2012 Pourvoi n° 11-85.768 Article 222-45 du code pénal : « Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les sections 1, 3 et 4 encourent également les peines suivantes : 1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ; 2° L'interdiction

dossier de PSE. en électrotechnique. par AZ - le 27 mai 2014 Bonjour, je souhouterai avoir un modèle de doosier de pse s’il vous plait. Merci. par miina - le 26 mai 2014 bon soir je souhaite avoir une exemple de dossier de PSE s’il vous plais pour de maint c’est très très urgent je doit le rendre lundi par ankelly - le 24 mai 2014 Vous avez cru qu’on allait vous passer un dossier tout fait. Faut réfléchir un peu.. par Cindy - le 21 mai 2014 bonjour, je voudrai avoir un modèle du dossier

Mai 68: retour sur un printemps agité © AFP Du 3 mai, occupation de la Sorbonne, au triomphe gaulliste de juin, la France a vécu au rythme des pavés et des grèves Qui pouvait prévoir, le 3 mai 1968, que l'occupation de la Sorbonne par quelques centaines d'étudiants allait déboucher sur la plus grande grève qu'ait connue la France. Retour sur un mois de mai marqué par des affrontements spectaculaires mais aussi par une agitation culturelle et un mouvement social qui témoignaient d'une société

Article L423-24 Version en vigueur au 25 mai 2011, depuis le 1 mai 2008Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 Le particulier employeur qui décide de ne plus confier d'enfant à un assistant maternel qu'il employait depuis trois mois doit notifier à l’intéresser sa décision de rompre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis

Cassation Chambre civile 1 du 21 mai 1996 94-16.586 Président : M. Lemontey, président Rapporteur : Mme Marc, conseiller rapporteur Avocat général : M. Roehrich, avocat général Avocats : M. Choucroy, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir subi une intervention chirurgicale pratiquée, le 9 mai 1986, à la clinique Bouchard par M

MAI 68 DOSSIER 68 Dossier réalisé sous la direction de Thomas Yadan pour Evene.fr - Mai 2008 Quarante ans plus tard les effluves d'une révolte juvénile embaument encore les rues de Paris, les magazines, la presse, les médias, les débats, les conversations au comptoir, les conférences, la politique, etc. On commémore, enterre, exalte ; certains veulent en finir, liquider, d'autres suggèrent d'oublier ou de parachever, d'accomplir. Qu'est-ce que Mai 68 en 68 ? Mai 68 est la forme française de

Chronologie (I) de la construction européenne : 8 mai 1945 : 19 sept. 1946 : 5 juin 1947 : 17 mars 1948 : 16 avril 1948 : 7 mai 1948 : fin de la guerre en Europe Discours de W. Churchill à Zurich Plan Marshall Traité de Bruxelles instituant l’UO Création de l’OECE Congrès de la Haye des mouvements pro-européens 4 avril 1949 : Traité de l’Atlantique Nord (Washington) 5 mai 1949 : Statut du Conseil de l’Europe (Londres) 9 mai 1950 : Déclaration Schumann 5 nov. 1950 : Signature à Rome de la CEDH 18

Histoire & Actualités Mai 68 Introduction: La révolution de Mai 68 commence réellement, pour la France, le 22 mars 68. Un mouvement révolutionnaire, à la limite de l’anarchie, prend naissance à l’université de Nanterre ( créée afin de soulager le sureffectif de la Sorbonne) . Le leader de ce mouvement se nomme Daniel COHN-BENDIT, c’est un extrémiste de gauche. Chronologie des événements: 20 mars Un étudiant de l’université de Nanterre, Xavier LANGLADE est arrêté suite à une