6 mai

Page 1 SOMMAIRE Code de procédure pénale Loi no62-66 AN-RM du 6 août 1962 TITRE PREMIER TITRE VIII Dispositions préliminaires page 2 TITRE II Du pourvoi en cassation page 67 TITRE IX De l’exercice de l’action publique et de l’action civile page 6 TITRE III De la révision page 72 TITRE X De l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières

appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe républiques, à l'instar de la IIe République. L'actuel président, François Hollande, élu le 6 mai 2012 et investi officiellement le 15 mai 2012, succède à Nicolas Sarkozy.

septembre 1939 ( attaque des all. Sur la Pologne, France alliée à la Pologne, Angleterre) Du 3 septembre à l’été 1940 = Drole de guerre (Attentisme= attendent que les all. viennent jusqu’à la « ligne de maigrot » Pk ? pour se réarmer) Du 13 au 15 mai 1940 les all. attaquent la France avec des chars par la forêt des Ardènes. (point faible) Les all. appliquent la stratégie « Blitzkrig » (= guerre rapide : aviation + chars) Capitulation = la ville de Paris se rend le 14 juin 1940. Le 22 juin 1940

Division des Examens et Concours - Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 15 octobre 2008 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2009 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté

Bernard Duval est né à Caen (Calvados) le 19 mai 1925. Ses parents habitent rue du magasin à poudre à Caen. Même si il aurait aimé poursuivre des études plus longtemps, il quitte l’école à l’âge de 14 ans, à l’été 1939 et entre dans la vie active en septembre suivant au moment où la guerre éclate. Après une brève période d’exode au moment de l’invasion allemande, la famille Duval regagne Caen. C’est à leur retour, qu’ils entendent l’appel du général de Gaulle. Bernard Duval dont le père est un

Biographie de René Haby René Haby est un homme politique français, né le 9 octobre 1919 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) et mort le 6 février 2003. Il restera dans l'histoire de l'éducation comme le créateur en 1975 du « collège unique » visant la "la réussite pour tous" mais qui se sera soldée par l'échec pour la majorité. Ancien élève au cours complémentaire de Dombasle, il est admis à l'École Normale de Nancy en 1935. En 1938, il est nommé instituteur, dans la banlieue de Nancy

rejoignent les soviétiques en avril 1945 sur l'Elbe). Le 30 avril 1945 , les soviétiques entrent dans Berlin. HITLER SE SUCIDE Le 8 mai 1945, l'Allemagne signe la capitulation . La guerre n'est pas fini elle se poursuit dans le pacifique. Les Japonais lancent des opération Kamikazes. Les États-Unis décident de lancer 2 bombes ATOMIQUES . une sur Hiroqhima le 6 aout 1945 et Nagosaki le 9 aout 1945. UNE EUROPE ALLEMEANDE En 1942, L'Allemagne occupe l'Europe de l'Atlantique au caucase.

Alain Kienast/Souchon naît le 27 mai 1944 à Casablanca, au Maroc où son père, Pierre, est professeur d'anglais. Sa famille rentre à Paris lorsqu'Alain a 6 mois. Enfant timide, il ne se passionne guère pour l'école et préfère les vacances à la campagne. En 1959, au retour d'un séjour aux sports d'hiver, la famille est victime d'un accident de voiture dans lequel le père d'Alain perd la vie. L'adolescent a 15 ans et ce décès est un réel traumatisme. Il n'en devient que plus introverti. Pour nourrir

création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 CIRCULAIRE NATIONALE DU BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES L’académie d'Aix - Marseille a été chargée par le Directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

b) Délit comptable général 175. – Incrimination – La loi punit le fait, pour quiconque, d'omettre de passer ou de faire passer des écritures (V. par exemple, Cass. crim., 21 mai 1979, n° 78-92.205, non-comptabilisation de chèques. – Cass. crim., 17 janv. 2007, n° 06-82.062 : JurisData n° 2007-037537, omission de recettes journalières. – CA Paris, 8 nov. 1996 : JurisData n° 1996-023353, comptabilité lacunaire. – CA Paris, 30 avr. 1997 : JurisData n° 1997-021149, absence d'enregistrement des