6 Novembre 2002 Mme Soulier

d’Etudes et de Conseil http://www.mipmepi.gov.dz Document de travail n°26/DGVSEES/2011 2 SOMMAIRE Préambule .............................................................................................................................................. 6 A ALTUS ..............................................................................................................................................................................7 ACCOUNTING & FINANCIAL CONSULTING................................

www.julliard.fr CE QUE LE JOUR DOIT À LA NUIT DU MÊME AUTEUR Aux éditions Julliard Les Agneaux du Seigneur, 1998 (Pocket, 1999) À quoi rêvent les loups, 1999 (Pocket, 2000) L'Écrivain, 2001 (Pocket, 2003) L'Imposture des mots, 2002 (Pocket, 2004) Les Hirondelles de Kaboul, 2002 (Pocket, 2004) Cousine K, 2003 (Pocket, 2005) La Part du mort, 2004 (Folio, 2005) L'Attentat, 2005 (Pocket, 2006) Les Sirènes de Bagdad, 2006 (Pocket, 2007) Chez Folio Morituri Double Blanc L'Automne de chimères Chez Après

APPORTEES PAR LES C.H.R.S. PARISIENS. WAGNER Géraldine SOMMAIRE - REMERCIEMENTS -....................................................................... 4 INTRODUCTION ............................................................................. 6 LES POLITIQUES DE PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET EN C.H.R.S. : DES CHAMPS D’INTERVENTION DIFFÉRENTS, MAIS DES MISSIONS COMMUNES RECONNUES PAR LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES ...........................................................

Lorsque le législateur qualifie l’activité de SP, le juge administratif devra en tenir compte.     Exemple:  La  ​ loi  du  10  août  2007  a  qualifié  l’enseignement  supérieur  comme  une  activité  de   service public.  Exemple  2:  ​ La  loi  du  24  novembre  2009  ​ considère  les  prisons  comme  une  activité  de  service  public.  Exemple  3:  ​ La  loi  du  13  février  1997  considère  le  transport  ferroviaire  comme  une  activité  de  SP.    B ­ L’identification jurisprudentielle    Pour  savoir 

privées sont exclues. Le traité a un effet direct en droit français, ce qui veut dire que les personnes privées peuvent s' en prévaloir devant le juge national, sauf exception. Exemple: La Convention des Nations-Unies sur les droits de l' enfant du 20 Novembre 1989. Dans un arrêt du 10 Mars 1993, la cour a refusé son application au motif que ce traité ne crée d' obligation qu'à la charge des États. Dans un arrêt du 14 Juin 2005, la cour a rectifié sa pensée envers l' article 3.1 en considérant que cet

nette différence entre la forme du mariage et la forme du contrat. Pour la forme du mariage il n’y a pas de rattachement alternatif, en la forme le mariage doit être valable selon la loi du lieu de célébration. Il n’y a pas de seconde chance. Section 6 : Les régimes matrimoniaux Le régime des régimes matrimoniaux ressemble à celui du contrat. Les parties peuvent choisir la loi applicable, le régime matrimonial qu’elle souhaite. A défaut de contrat de mariage, autrement dit de choix, la loi applicable

1 DU MÊME AUTEUR Aux éditions Julliard Les agneaux du seigneur, 1988 (Pocket, 1999) À quoi rêvent les loups, 1999 (Pocket, 2000) L’écrivain, 2001 (Pocket, 2003) L’imposture des mots, 2002 (Pocket, 2004) Les hirondelles de Kaboul, 2002 (Pocket, 2004) Cousine K, 2003 (Pocket, 2005) La part du mort, 2004 (Folio, 2005) L’attentat, 2005 (Pocket, 2006) Les sirènes de Bagdad, 2006 (Pocket, 2007) Chez Folio Morituri Double Blanc L’automne de chimères Chez Après la lune La rose de Blida

Professeur de chaire supérieure Secrétaire général : Mme Brigitte BUFFARD-MORET, Professeur des Universités Correcteurs de littérature française : M. Olivier Barbarant, Professeur de chaire supérieure M. Guillaume Bridet, Maître de conférences Mme Élisabeth Charbonnier, Professeur de chaire supérieure M. Oliver Decroix, Professeur agrégé en classes préparatoires M. Sébastien Douchet, Maître de conférences Mme Véronique Ferrer, Maître de conférences Mme Isabelle Garnier-Mathez, Maître de conférences M

cruauté gratuite à l’encontre d’êtres incapables de faire le mal. La mortalité des indigènes est évoquée dans la durée (« depuis quarante ans ») et chiffrée à « douze millions d’âmes ». La cause explicitement avancée par Las Cases est la violence (les « 6 tueries »). L’auteur fait indirectement référence à une autre cause de la mortalité : les maladies importées d’Europe qui ont frappé des organismes non préparés (« santé plus délicate »). L’effondrement démographique de l’Amérique indienne s’explique

...................................................................................................................... 34 5 - Risques de bioterrorisme dans le monde agricole...................................................................... 34 6 - L’O.M.S................................................................................................................................................. 36 7 - Les menaces actuelles sur le plan alimentaire ........................................