6 Novembre 2002 Mme Soulier

l’homogénéité du corps social et de l’unité nationale. 4 B. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE 5 1) Un principe engendrant des discriminations négatives 6 2) Le risque de "discrimination à rebours" 6 a) L’exemple des Etats-Unis 6 b) Des discriminations à rebours en principe interdites en France 6 II. LES DISCRIMINATIONS POSITIVES, UN MOYEN DE FAIRE RESPECTER UNE EGALITE FACTUELLE 7 A. UN MOYEN DE RETABLIR L’EGALITE DES CHANCES 7 1) Le refus de l’application de

de la libre pensée" Confirmation de Blotzheim CE, 1981, "Rekhou" Le juge laisse le MAE apprécier la réciprocité Abandonné par Cheriet-Benseghir CEDH, 2003, "Chevrol c/ FRA" La CEDH condamne la France pour sa jurisprudence Rekhou. CE Ass., 2010, "Mme Cheriet- Benseghir" Le juge vérifie la condition de réciprocité. Il demande toujours l'avis du MAE, mais ne s'estime plus lié. Interprétation des traités CE, 1933, "Karl et Toto Samé" Refus d'interprétation des traités et renvoi de la question au

voulait se rendre à Paris pour entreprendre ses études de droit. Dès son adolescence, Gustave Flaubert était voué pour l’écriture. Quand il avait commencé Madame Bovary en 1851, il avait déjà beaucoup écrit sans publier. Dans sa lettre à Louise Colet 6, Flaubert affirmait : « il y a en moi littérairement parlant deux bonshommes distincts, l’un qui est épris de lyrisme […] un autre qui creuse et fouille le vrai tant qu’il peut. » En somme, Gustave Flaubert avait le désir de peindre le dessous et

administratifs étaient compétent pour déclarer l’Etat débiteur (CE 6 décembre 1865 : Rothschild). Seul subsiste les référence aux loi des 16/24 aout 1790. Le Service public apparaît désormais comme le critère de la compétence administrative. L’arrêt écarte les principes du code civil et affirme le caractère spécial des règles applicable aux services publiques. La responsabilité de l’Etat n’est « ni générale ni absolue » ۩ CE 6 février 1903 Terrier – GAJA 12 Le Conseil général avait passé un

L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB Année universitaire 2010–2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence DROIT SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi 20 septembre

L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB Année universitaire 2010–2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence DROIT SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi 20 septembre

des tavernes,près des des temples ou même dans la rue ou sur le pas de la porte de leurs domiciles. Ces louves, étaient contraintes d'avoir leur chevelure détachée, de se vêtir de vêtements jaunes (la couleur de la honte et de la débauche) et de souliers rouges pour attirer les clients et surtout pour ne pas être confondues avec des citoyennes. Malgré la reconnaissance de leur activité à l'époque, elles sont tout de même marginalisées et restent des femmes de mauvaise vie. b- Au Moyen-Age Durant

et de conscience B- le principe de laicité et sauvegarde de l'ordre public II- le contrôle de proportionnalité exercé par la CEHD A- le contrôle de dispoportionalité manifeste B- les conséquences du contrôle opéré commentaire de l'arrêt Mme Alberti-Scott, TC, 2005 la commune gère un SP d'eau potable, elle demande de rembourser les frais de pose d'un compteur. La requérante refuse de payer les frais. La commune emet un AAU demandant le paiement à madame Alberti-Scott. Les deux juridictions

», p.13. SOMMAIRE RIDICULE PATRICE LECONTE LE FILM LE RÉALISATEUR GENÈSE DU FILM PERSONNAGES DÉCOUPAGE SÉQUENTIEL DRAMATURGIE ANALYSE D'UNE SÉQUENCE MISE EN SCÈNE & SIGNIFICATIONS RETOURS D’IMAGES Frédéric Strauss, Michel Cyprien 2 4 6 8 9 10 13 16 INFOS INFORMATIONS DIVERSES 17 PA S S E R E L L E S DANS L’ESPRIT DU XVIIIe SIÈCLE AUTEUR ET/OU RÉALISATEUR 21 24 RELAIS PISTES DE TRAVAIL 25 L E R É A L I S AT E U R Patrice Leconte, inventeur de prototypes

La Presse à l’offensive - Lyon, 19, 20 et 21 novembre 2008 Annuaire des Participants et Intervenants XVIème Congrès de la Presse Française organisé par la FNPF ./. SOCIETE GENERALE DE PRESSE 1 3 , A V E N U E D E L ’ O P E R A - P A R I S 1 er F o 1 - 17 / 11 / 2008 ./. Fo2 La Presse à l’offensive - Lyon, 19, 20 et 21 novembre 2008 ABONNENC Jean-Paul (M.) - Né en 1959 Directeur des Coopératives associées aux Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) (Coopérative