7 Decembre 1988 Lien De Causalite Commentaire Arret

tel-00208003, version 1 - 18 Jan 2008 DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE RENNES 1 MENTION « SCIENCES DE GESTION » Doctorat conforme au nouveau régime défini par l’arrêté du 30 mars 1992 présentée et soutenue publiquement par Bernard ROULLET Le 15 décembre 2004 JURY Directeur de recherche : Monsieur Joël JALLAIS Professeur à l’Université de Rennes 1 Monsieur Pierre DESMET Professeur à l’Université de Paris IX Dauphine Monsieur Alexandre STEYER Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

blanchiment élaborées. 3. Les opérations de blanchiment sophistiquées. Chapitre II - le cadre légal de la lutte anti-blanchiment. 2.1 Une prise de conscience internationale. 1. La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988. 2. La convention de Vienne ou la convention des Nations Unies du 20 décembre 1988. 3. Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). 2.2 Le cadre légal européen. 1. La recommandation numéro R80 du Conseil de l’Europe du 27 juin 1980. 2. La convention numéro 141 du Conseil

Rapport 2005 du SCPC Service central de prévention de la corruption SOMMAIRE INTRODUCTION Le Service central de prévention de la corruption . . . . . 7 CHAPITRE I La commande publique : l’évolution de la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande

signifient généralement : agressions sexuelles et meurtres de jeunes femmes, d’hommes ou d’enfants, par un homme qui suit le modèle psychologique qu’il s’est créé. Toutefois, cette définition exclut beaucoup d’assassins... et de victimes. - Par exemple, en 1988 à Sacramento (Californie), plusieurs corps de monsieur âgés ou d’handicapés ont été exhumés du jardin d’une maison de retraite où ils avaient vécu. Les enquêteurs découvrirent que les victimes avaient été tuées pour... l’argent de leur pension de la

.................................................. 7 A. Les personnes physiques................................................................................... 7 § 21. LE DROIT DES PERSONNES PHYSIQUES ......................................... 7 21.1. La notion de personne........................................................................... 7 21.2 La capacité civile des personnes physiques........................................ 7 21.3 Les droits de la personnalité ..............

Johanne Bouchard, Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Université de Fribourg avec la collaboration de Nora Etxaniz, Inés Echave-Sustaeta, Hajer Chehbi Habchi, Driss Najim © UNESCO 2010 Tous droits réservés ISBN 978-92-3-204177-7 Les désignations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou leurs autorités, ni quant

aspirations Département Consommation Département Dynamique des marchés Département Evaluation des politiques publiques Département Evaluation des politiques sociales décembre 2012 www.credoc.fr N° 292 Sommaire EDITORIAL (YVON MERLIERE – DIRECTEUR GENERAL DU CREDOC).................................................. 7 INTRODUCTION (BRUNO MARESCA, ANNE DUJIN) ................................................................................ 11 CHAPITRE 1 – ETRE JEUNE : UN TEMPS, UN MODE

cette extension. La cour de cassation, le 15 mars 2005, (1ère civ) semble exclure du bénéfice du code de la consommation les PM. Un consommateur est nécessairement en fin de circuit économique et qu’il ne peut dès lors être qu’une PP. Dans le même arrêt, elle rappelle que la protection en cause (en l’occurrence pour les clauses abusives) protège le consommateur et le non professionnel. Donc le consommateur est forcément une PP mais la PP peut être un non professionnel. Donc les PP peuvent bénéficier

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

Problématique de la recherche ……………………………...……2 2. Question de recherche…………………………………………………………..6 3. Intérêt de la recherche dans le contexte tunisien……………………………...7 4. Positionnement théorique de la recherche……………………………………..8 5. Positionnement épistémologique de la recherche…………………………….14 6. Stratégie de Recherche et démarche vers le terrain………………………….17 7. Présentation du plan et justification de sa structure………………………...18 CHAPITRE 1 : FONDEMENT THEORIQUE DU CONCEPT DE VEILLE STRATEGIQUE……………………………..……………………20