Rapport 2005 du SCPC
Service central de prévention de la corruption

SOMMAIRE

INTRODUCTION
Le Service central de prévention de la corruption . . . . .

7

CHAPITRE I
La commande publique : l’évolution de la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . .
1. La soumission de la commande publique à des principes de bonne gestion clairs et homogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. De nouvelles interdictions de soumissionner . . . . . . . . . . .
3. Des progrès importants dans le « souci de rendre compte » . .
II. – Éléments négatifs compliquant la lutte contre la corruption ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Le « désordre » de la commande publique . . . . . . . . . . . . .
2. La réduction très nette des contrôles administratifs de l’État .
3. La vaste zone à risque des marchés situés sous les seuils des procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15
23
23
27
34
41
41
45
54
59

CHAPITRE II
Le conflit d’intérêts dans le domaine privé . . . . . . . . . . . .

71

I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...)
1. Une réalité très présente mais prise en compte de manière plus ou moins effective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. La société anonyme : une entité très surveillée . . . . . . . . .
3. Les infractions pénales découlant d’une situation de conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74
74
83
96

II. – Des maillons fragiles de la chaîne de transparence financière : les conflits d’intérêts chez les