7 Février 1979

au suffrage universel direct. Juin 1979 : premières élections européennes au suffrage universel direct. 1er janvier 1981 : entrée de la Grèce dans les Communautés (les Etats membres passent de 9 à 10). 1er janvier 1986 : entrée de l’Espagne et du Portugal dans les Communautés européennes (les Etats membres passent de 10 à 12). 17-28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen. 1er juillet 1987 : entrée en vigueur de l’Acte unique européen. 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht

Troyes BELLENOUE (Stéphane) Membre de l’Association des amis du Parc 7 bis, quai St. Georges 10140 Vendeuvre-sur-Barse Membres : COLLETE (Claude) Président de l’Association géologique auboise 11, rue du 11 novembre - 10300 Sainte Savine GUITTET (Jean) Maître de conférences Laboratoire d’Ecologie végétale Université Paris-sud Orsay 91405 Orsay Cedex LEBLANC (Pascal) Président du Groupe entomologique champenois 7, rue du Maréchal Leclerc 10600 La Chapelle St Luc METAYE (Roger) Membre

1955 avec Martin Luther King Données clés Nom de naissance Rosa Louise McCauley Parks Naissance 4 février 1913 Tuskegee, Alabama Décès 24 octobre 2005 (à 92 ans) Détroit, Michigan Nationalité Américaine Profession Couturière puis activiste Distinctions Spingarn Medal (1979), Médaille d'or du Congrès américain (1999) modifier Rosa Louise McCauley Parks, dite Rosa Parks (4 février 1913, Tuskegee, Alabama États-Unis - 24 octobre 2005, Détroit, Michigan), est une couturière qui devint

un caractère | |rétroactif, sauf en matière répressive (Cons. Constit. n° 82-155 DC, 30 décembre 1982). Lorsque la loi le prévoit, un | |acte réglementaire pris pour son application peut légalement disposer pour le passé (voir, par ex., Ass. 7 février 1958, | |Groslières , p. 77). Il en va de même sur le fondement d’un acte international (Ass. 8 avril 1987, Procopio , p. 136). En| |dehors de telles habilitations, la jurisprudence admet qu’un acte réglementaire puisse légalement comporter un

MARQUES FERNANDES L2 - Droit Filipe Groupe 12 Droit des Obligations N°7: Les responsabilités spécifiques du fait d’autrui La responsabilité des parents du fait de leurs enfants : Ass. Plénière 9 mai 1984 Fullenwarth S.D Un enfant En s’introduisant dans une propriété privée à mis le feu à des véhicules et des biens immobiliers appartenant à une société. Cette dernière a assigné en réparation les parents de l’enfant. Les juges du fond ayant fait droit à cette demande ont

elles relèvent de l’article 34. 1) La spécificité du droit de l'UE : l'affirmation de la spécificité du droit de l'union par la Cour de justice de l'UE La primauté et l’effet direct du droit communautaire selon le juge européen CJCE, 55 février 1963, « Van Gend en Loos » : le droit de l'union est d’effet direct, les particuliers peuvent l’invoquer. -CJCE, 15 juillet 1964, « Costa/Enel »: le droit de l'union prime sur le droit interne. CJCE, 4 décembre 1974 « Yvonne Van Duyn » la CJCE

Séance 7 Disparition non contentieuse AAU 1 SÉANCE 7 : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL LA DISPARITION NON CONTENTIEUSE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL v Sujet : Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/05/2021, 433660 v Documents : I/ Généralités 1 - Art. L 243-1 et s. CRPA 2 - CAA de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, Mme A. C., req. n° 18PA01811. II/ L’abrogation Ø Obligation d’abroger 3 - CE, 3 février 1989, Compagnie Alitalia, req

Palmarès 6.1 Compétitions officielles 6.2 Compétitions régionales 6.3 Compétitions amicales 6.4 Records 7 Statistiques 7.1 Joueurs les plus capés et meilleurs buteurs en compétitions officielles 7.2 Distinctions individuelles 7.2.1 Super Ballon d'or (1) 7.2.2 Ballon d'or (7) 7.2.3 Ballon d'argent (10) 7.2.4 Ballon de bronze (5) 7.2.5 FIFA World Player (4) 7.2.6 Soulier

qui ont beaucoup enrichi et personnalisé notre document. Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web: http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int -2- 1945 Février 4-11 Mai Conférence de Yalta Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Conférence de Potsdam 8 Juillet 17 1946 Mars 5 La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours de Winston Churchill à Fulton, dans le

définition du domaine privé est simple : - certains biens appartiennent au domaine privé des collectivités publiques par détermination de la loi ; par exemple, les « biens communaux » selon la loi du 10 juin 1793 et les chemins ruraux selon l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; - et tous les biens immobiliers et mobiliers des collectivités publiques qui ne font pas partie du domaine public juridiquement défini appartiennent au domaine privé. En conséquence, ce qu'il faut juridiquement définir c'est le domaine