Droit matériel de l’union :

I- Précisions préliminaires

Les libertés de circulation sont consubstantielles à l'union européenne, existant dès 1957; étaient prévues la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La première à devenir effective bien qu’elle dut composer avec le protectionnisme déguisé des Etats été la LCM. Quant à la libre circulation des services, en dépit de sa réception par la jurisprudence, elle ne connaitra son apogée qu’au début du 21e siècle.

NB, si les résumés contiennent des éléments relatifs aux sources du droit de l'UE, il vous appartient de vous référer à vos notes des td ou à un manuel de droit institutionnel pour la théorie des compétences de l'UE.

II- Rappel et rapide aperçu des sources de l'union européenne

Le droit de l'union se compose du droit originaire (ou primaire), c'est-à-dire des traités qui régissent le fonctionnement des institutions de l'UE et le droit dérivé: les actes adoptés par les institutions de l'UE.

Le droit dérivé de l'union : selon l’article 288 TFUE (traité sur le fonctionnement de l'union européenne), les règlement est directement applicable et obligatoire pour les Etats membres de l'union, dans tous ses éléments dès leur publication au journal officiel de l'UE. A coté du règlement, il y a la directive, qui ne lie les Etats que pour les objectifs à atteindre. Ils disposent d’un délai pour la transposer. En France, si les mesures fixées par la directive relèvent de l’article 37, elles seront transposées qui par voie réglementaire et par le parlement si elles relèvent de l’article 34.

1) La spécificité du droit de l'UE : l'affirmation de la spécificité du droit de l'union par la Cour de justice de l'UE

La primauté et l’effet direct du droit communautaire selon le juge européen

CJCE, 55 février 1963, « Van Gend en Loos » : le droit de l'union est d’effet direct, les particuliers peuvent l’invoquer.

-CJCE, 15 juillet