7 Octobre 1976 Cour D Appel De Lyon

pendant la Deuxième Guerre mondiale Table des matières Introduction: 5 I) La défaite et l'installation du régime de Vichy (3 septembre 1939-juillet 1940) 7 A. La France et les Français en sept 39: 7 1) Une puissance militaire réelle mais une stratégie inadaptée: 7 a) Des forces militaires sensiblement égales à celles de son adversaire: 7 b) Une stratégie défensive inadaptée aux conditions de la guerre motorisée: Les Allemands qui ont compris les tactiques nouvelles que permettaient le recours

DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale

crise des missiles de Cuba en 1962 illustre parfaitement cela Graham Allison, Explaining the Cuba missile crisis : − le modèle rationnel : c’est le président qui choisit, conscient de l’intérêt national, selon le schéma d’explication réaliste 7/62 − le modèle organisationnel : dans les Etats il existe des organisations (les ministères, l’armée, etc…) qui chacune ont des routines organisationnelles, des manières de faire – or ces comportements ont lieu également en période de crise (explication

commun doit être nuancée. Certes certaines règles du droit administratif sont sans équivalent dans le droit commun, mais souvent les règles de droit administratif et de droit commun sont proches. Il n’est pas rare de voir un juge administratif faire appel à des règles de droit privé. Une question doit se poser quand applique ton le droit administratif ? III) Le champ d’application du droit administratif Plusieurs écoles ont voulu donner leur critère du droit administratif, de dire quand il doit

territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. de Corse ; qui est parfois assimilée à une région ; • les collectivités d’outre-mer  : Mayotte, (appelé à devenir un DOM en 2011), Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application

Colbert de 1653[5]. Elle sera plus tard complétée par les œuvres législatives napoléoniennes, à savoir le Code civil de 1804 et le Code de commerce de 1807[6]. Mais ce dispositif était loin d’être contraignant à tel enseigne que « jusqu’en 1935[7] il n’y avait aucune sanction contre les dirigeants sociaux qui se réclamaient uniquement mandataires de la société ». La personnalité morale de la société constituait en fait un « bouclier protecteur infranchissable ».[8] A l’heure actuelle,

droits de l’Homme. C’est à partir de l’arrivée de Gorbatchev en 1988 que les choses ont été modifiées. Incidents sur la politique étrangère soviétique, désagrégation de la politique des deux blocs. 9 novembre 1989 : destruction du mur de Berlin. Octobre 1990 : réunification de l’Allemagne. Décembre 1991 : réunion des présidents des républiques fédérées d’URSS qui fondent la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et l’URSS cesse d’exister en tant que telle. La Russie va se substituer au conseil

fait de l'autorité judiciaire la gardienne des libertés publiques. Les dispositions de protection de valeur constitutionnelle : elles sont contenues dans la déclaration des droits de l'homme de 1789 et dans le préambule de la constitution du 13 octobre 1946 b) La consécration internationale Les textes internationaux se réfèrent à cette notion de droits et libertés fondamentales : DUDH de 1948 qui consacrent les droits fondamentaux de l'homme ; convention européenne de sauvegarde des droits de

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le droit international se compose de règles obligatoires 6 Section 3. - Les règles de droit régissent de nombreux domaines de la vie intenationale 7 Section 4. - L’élaboration des règles de Droit international 7 Section 5. - Le rôle fondamental du consentement des Etats 8 Section 6. - L’absence de sanctions orales organisées 9 Chapitre 2 - Formation historique du droit international 10 Section 1. - Les origines du