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Grenelle de l'environnement et notamment dans le secteur du bâtiment. Pour cela, il vous a laissé une liste de quatre questions auxquelles vous devez répondre en vous appuyant sur les documents suivants. 1) Vous présenterez les objectifs de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement en matière de réduction de consommation d'énergie des bâtiments neufs et des bâtiments existants. 2) La politique immobilière de l'Etat doit permettre de garantir la

BAGAYOGO | 76393/R | Adm.Civil | 1er août | 30 aout | | 5 | Djibril SOUMBOUNOU | 937-97/T | Adm.Civil | 1er août | 30 août | | 6 | Fousséni COULIBALY | 0111- 922/J | Adm. Civil | 15 août | 14 septembre | | 7 | Mme MAIGA Haby SANTARA | 413-59/S | Attachée d'Adm. | 1er août | 31 août | | 8 | Mme KEITA Kankou KONE | 0109-202/T | Adjointe d’Adm. | 09 mai | 08 juin | | 9 | Mohamed Tiéblé KONE | 449-87/Z | Adm. Civil | 1er août | 31 août | | 10 | Mme TRAORE HAWA KONE

«LA «NOUVELLE» PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE : LE «TOILETTAGE» DE LA LOI N° 76-85 DU 11 AOUT 1976 PAR LA LOI N° 2003-26 DU 14 AVRIL 2003» Leila CHIKHAOUI Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Sfax INTRODUCTION L’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble, dans un but d’utilité publique, et moyennant le paiement d’une

105 Lyon > Mornant HORAIRES VALABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2010 AU 31 AOÛT 2011 Valable du lundi au vendredi Périodes Jours de fonctionnement Renvois LYON - Perrache Gare routière LYON - Casimir Perrier MULATIÈRE (LA) - Pont la Mulatière MULATIÈRE (LA) - Bastéro Aquarium OULLINS - Bas des Chassagnes OULLINS - Pont D'Oullins OULLINS - Mairie OULLINS - Ville-La Sarra ST GENIS-LAVAL - Ste Eugénie ST GENIS-LAVAL - St Genis Centre ST GENIS-LAVAL - Lycée R. Descartes ST GENIS-LAVAL - Les Barolles ST GENIS-LAVAL

stipulations de la Convention du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant. Le Conseil d’Etat, section, est saisi par le G.I.S.T.I qui forme un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 21 septembre 1994 pris pour l'application de la loi du 24 août 1993. Le CE va donc statuer en premier et dernier ressort en date du 23 avril 1997. En l’espèce, les stipulations de la convention internationale des droits de l’enfant sont ils susceptibles d’être invoqué par les particuliers devant les juridictions

198-1980 Cremieu > Lyon HORAIRES VALABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2011 AU 31 AOÛT 2012 Périodes Jours de fonctionnement Renvois CREMIEU - Place de la Chaite VILLEMOIRIEU - Le Reluisant SAINT ROMAIN DE JALIONAS - Barens routiers SAINT ROMAIN DE JALIONAS - Passieu la girine SAINT ROMAIN DE JALIONAS - Passieu chevramont LOYETTES - Eglise CHAVANOZ - Les 5 chemins TIGNIEU JAMEYZIEU - Les 4 buissons TIGNIEU JAMEYZIEU - Mairie PONT DE CHERUY - Mairie CHARVIEU CHAVAGNEUX - Chavagneux Chapelle CHARVIEU CHAVAGNEUX

179 Vénissieux > Vienne HORAIRES VALABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2011 AU 31 AOÛT 2012 Valable du lundi au vendredi Périodes Jours de fonctionnement Renvois S S LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV LMMeJV J 6:10 6:18 6:20 6:25 6:29 6:33 6:35 6:43 6:45 6:50 6:54 6:58 7:40 7:48 7:50 7:55 7:59 8:03 8:40 8:48 8:50 8:55 8:59 9:03 J 9:00 9:08 9:10 9:15 9:19 9:23 9:45 9:53 9:55 10:00 10:04 10:08

de déportation ou de transfert. Jean Moulin et ses compagnons y sont internés après l'arrestation de Caluire le 21 juin 1943. Le lieu est libéré le 24 août 1944, mais les 109 résistants juifs qui s'y trouvaient en ont été évacués sur ordre de Klaus Barbie. Ils seront exécutés sur l'aérodrome de Bron le 26 août 1944. Entre le 8 avril et le 20 août 1944, 669 internés du fort Montluc sont exécutés dans 33 lieux différents[1]. Le fort aujourd'hui En 1947, le fort est mis à la disposition de l'administration

LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS APRES LA LOI LME DU 4 AOUT 2008 Textes mis à jour et commentés 1 La Loi de Modernisation de l’Economie N° 2008-776 (LME) du 4 août 2008 modifie le régime des baux commerciaux et professionnels. Elle ne va pas aussi loin dans leur modernisation, que le préconisait le rapport Pelletier en 2004. Il est vrai que personne ne souhaitait vraiment changer l’équilibre actuel de la propriété commerciale. Mais, ralentissement de la croissance oblige, la loi

fonction révèle le comportement grave, volonté de nuire (5) CE 28 décembre 2001 Valette : faute inexcusable. (6) CE 31 aout 2009 commune de Grécols : faute de service peut résulter d'une abstention, inaction, intervention insuffisante (7) CE 23 février 1962 Meiner : charge de la preuve inversée, l'A° doit prouver pas commis de faute. (Ouvrage public, hôpitaux publics) (8) CE 12 octobre 1983 Roland : le JA admet le régime de présomption de faute dans les cas où la preuve est difficile à apporter