8 Juin 1993

conclure un contrat de travail avec la société 7. La règle n’est pas expressément formulée par le texte, mais elle a été affirmée avec netteté par la Cour de cassation 8, conformément aux travaux préparatoires. . F. Collin, Le droit social du dirigeant d’entreprise ; la problématique du contrat de travail du dirigeant social, Dr. sociétés juin 2005, p. 7 ; juill. 2005, p. 7 ; G. Armand, Réflexions sur le statut des dirigeants sociaux salariés dans les deux types de sociétés anonymes, JCP CI, 1981, II

les communautés de 70 % pour les Grecs et 30 % pour les Turcs[1]. Cependant des différends vont apparaître entre les deux communautés : un désaccord en ce qui concerne la constitution et la divulgation du plan Akritas[1]. L'île va être, de décembre 1993 à août 1994, sujette à des affrontements et les représentants chypriotes turcs vont, en réponse, organiser une administration provisoire dépourvue de fondements constitutionnels[2]. À la fin de l'année 1994 le Conseil de sécurité de l'ONU met en place

Directeur du Centre de ressources en éducation aux médias (juin 1999- juin 2004). 5. Coordonnateur à la Faculté des sciences de l’éducation de l’UQÀM (1998-1999). 6. Coordonnateur au Service aux collectivités de l’UQÀM (1977-1986; 1988-1998). 7. Directeur du projet «Le Grand Atelier, un centre télévisuel d’enseignants» à la Direction de la télévision éducative formelle du ministère de l’Éducation et de Télé-Québec (1986-1988). 8. Chargé de cours. Séminaire de 2e cycle «Les rapports Théorie

le Parlement européen, le Conseil ou la Commission".Section I. La recevabilité du recours TPI, 28 jan. 09, Centro Studi c/ Conseil, aff. T-125/06 I. Les actes susceptibles de recours CJCE, 15 juin 1994, aff. C-137/92 P, Comm. c/ BASF CJCE, 10 déc. 57, Société des usines à tubes de la Sarre , aff. 1 et 14/57 Trib. UE, 24 nov. 2010, aff. T-9/09 P, Luigi Marcuccio

l’Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et des Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l’Accord concernant

effets sur l'emploi de la loi du 11 juin 1996 sur la réduction du temps de travail », Économie et Statistique, n° 357-358. Gubian A., Jugnot S., Lerais F. et Passeron V (2005), « Les effets de la RTT sur l'emploi : des estimations ex ante aux évaluations ex post », Économie et Statistique, n° 376-377 Année : 2008 - 2009 Table des matières Table des matières 2 Table des illustrations 3 Introduction 4 Partie 1 : La problématique 6 Partie 2 : méthodolOgie 8 I. Les lois Robien et Aubry :

Les élections législatives françaises de 1993 ont eu lieu les dimanches 21 et 28 mars 1993. 2e tour des élections de 1993 15 | Candidat | Parti | % | Voix | Yvon Jacob | App. RPR | 54,90 % | 29 747 | Edmond Hervé | PS | 45,10 % | 24 437 | Le taux d'abstention fut de 31,61 % au premier tour et de 29,29 % au deuxième tour15. Élections de 1997[modifier] Les élections législatives françaises de 1997 ont eu lieu les dimanches 25 mai et 1er juin 1997. 2e tour des élections de 1997 22,17

LOI N° 1-93-211 DU 21 SEPTEMBRE 1993 ARRETE OU DECRET PAGE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3826-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE CAPITAL SOCIAL MINIMUM DE LA SOCIETE GESTIONNAIRE DE LA BOURSE DES VALEURS ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3827-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE MONTANT MINIMUM DU CAPITAL DES SOCIETES DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N° 164895 DU 14 JUIN 1995 FIXANT LE SEUIL DE VARIATION

: 1. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960- [États de la communauté] 2. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962- [Élection du Président de la République au suffrage universel] 3. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 - [Session parlementaire] 4. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 - [Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel] 5. Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 - [Intérim de la Présidence de la République]

comptable, 25 février 1993, n° 224. 4 Sauf précision, le concept de "comptes" est utilisé dans cet article au sens de comptes annuels ou comptes consolidés. 5 Bertolus Jean-Jérôme : L'art de truquer un bilan. Science & vie économie n° 40, juin 1988, pp. 17-23. 1 finalement fait son chemin puisque de nombreux articles ont voulu montrer que, à l'instar d'une danseuse, les comptes doivent être : . (plus ou moins) habillés (le window-dressing ou l'habillage des bilans, Janin Audas, 1993 ; Habiller ses comptes