8 Juin 1993

LIBRE-ÉCHANGE EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES CARAÏBES INTRODUCTION Les négociations sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique venaient à peine d'être annoncées que le président Bush proposait, le 27 juin 1990, un audacieux plan d'extension de la zone de libre-échange de l'Alaska à l'Argentine, dans le cadre de l'initiative Enterprise pour les Amériques. En Amérique latine, la proposition fut accueillie par certains comme «la plus importante initiative

Statut – Référence normative – Indice de classement Date de publication DTU 13.11 Fondations superficielles Cahier des clauses techniques Modificatif n° 1 au CCT Cahier des clauses spéciales Document technique unifié DTU P11-211 Mars 1988 Juin 1997 Document technique unifié DTU P11-211 Document technique unifié DTU P11-711 Mars 1988 Mars 1988 Novembre 1988 DTU 13.12 Règles pour le calcul des fondations superficielles Travaux de fondations profondes pour le bâtiment Dallages – Conception

des Adultes ( 2004- ) Consultant (volet ducation aux mdias du nouveau programme de formation) pour la Direction de la formation gnrale des adultes, ministre de lducation du Qubec (2005). Directeur du Centre de ressources en ducation aux mdias (juin 1999- juin 2004). Coordonnateur la Facult des sciences de lducation de lUQM (1998-1999). Coordonnateur au Service aux collectivits de lUQM (1977-1986 1988-1998). Directeur du projet Le Grand Atelier, un centre tlvisuel denseignants la Direction de la tlvision

Nouvelles perspectives. Editions. Paris. 1999 ; Kissita Achille. Congo Trois décennies pour une démocratie introuvable. SED. Brazzaville. 1993 ; Massamba-Debat Alphonse. De la Révolution messianique à la révolution politique (Ouvrage qui lui est attribué), non daté et non signé ; Menga Guy, Congo La transition escamotée. L’Harmattan, Paris. 1993 ; Nkouka Menga, Chronique politique congolaise. Nemaf, 1992 ; Sinda Martial, Le Messianisme congolais et ses incidences politiques. Payot

Globe est une sérieuse épreuve d'endurance et est parfois considéré, de par sa difficulté, comme « l'Everest de la mer ». Sommaire [masquer] 1 Parcours 2 Règlement 3 Palmarès 4 Historique 4.1 Le Vendée Globe 1989-1990 4.2 Le Vendée Globe 1992-1993 4.3 Le Vendée Globe 1996-1997 4.4 Le Vendée Globe 2000-2001 4.5 Le Vendée Globe 2004-2005 4.6 Le Vendée Globe 2008-2009 4.7 Le Vendée Globe 2012-2013 5 Notes et références 5.1 Notes 5.2 Références 6 Pour approfondir 6.1 Liens externes Parcours[modifier]

in the preliminary reference procedure, CMLR, vol. 40, nº 1, feb. 2003 [pic] Note informative de la CJCE sur l'introduction des procédures préjudicielles, publiée in Activités de la CJCE et du TPI, n°31/96, Europe janvier 1997 comm DR n°8 I- La recevabilité des renvois préjudiciels A- Les notions communautaires de juridiction et d'actes juridictionnels Voir notamment CJCE 30 juillet 1966 Veuve Vaassen Göbbels 61/65; 27 Novembre 1973 Nederlandse Spoorwegen 36/73; 21 février

Version finale juin 1999 2 Table des matières SIGLES...................................................................................................................................................................5 INTRODUCTION GÉNÉRALE ..........................................................................................................................6 I. LA TRAJECTOIRE DE LA CROISSANCE IVOIRIENNE.....................................................................8 I.1. LES DIFFÉRENTES

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12030 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par MM. Daniel W., Laurent D., Eddy et Driss G., Hamza F., Antonio M. et Ferat A., Mme Elena L., MM. Alexander Z., Ahmed B., Samih Z., Rachid M., Mike S., Claudy I., Grégory B. Ahmed K., Kossi H., Willy P. et John C., Mme Virginie P., MM. Mehdi T., Abibou S., Mouhssine

équivalent (TEE) et celles relatives aux impositions intérieures discriminatoires (CJCE 8 juin 2006 Koornstra). Deux critères ont été posés par l’arrêt CJCE, 19 juin 1973, Capolongo : ◦ Une taxe d’effet équivalant à un droit de douane frappe les produits importés. ◦ Une imposition intérieure frappe à la fois un produit importé et un produit national Ce principe reste à nuancer depuis l’arrêt CJCE, 2 août 1993, CELBI puisqu’une taxe peut être une TEE même si elle frappe les produits nationaux et

Italie 5 septembre 2002 VO c France 8 juillet 2004 Evans c/ Royaume Uni 10 avril 2007 § 1 : Le contenu positif du droit à la vie A. Les obligations découlant de l’article 2 Chamaïev et al c/ Georgie 12 avril 2005 öcalan c/ Turquie 12 mai 2005 Al-Saadoon et Mufdhi c/ Turquie 2 mars 2010 Nivette c France, 14 décembre 2000 LCB c Royaume Uni 9 juin 1998 Saoud c. France 9 octobre 2007  Berktay c Turquie 1er mars 2001  Kilinc c/ Turquie 7 juin 2005 Tanribilir c Turquie 16 novembre