8 Juin 1993

7,2 |   | Gaullistes | 20,6 | 33,7 | 33,0 | 38,0 | 24,6 | 22,8 | Total | 20,6 | 36,0 | 38,5 | 46,4 | 36,9 |   | Extrême droite | 2,6 | 0,8 | 0,6 | 0,1 | 0,5 | 0,8 | % des suffrages exprimés obtenus au premier tour 1981 | 1986 | 1988 | 1993 | 1997 | 2002 |   |   |   |   |   | 1,19 |   |   |   |   |   | 1,64 | 1,1 | 1,2 | 0,4 | 11,0 | 6,9 | 4,44 | 1,2 | 1,5 | 0,4 | 1,7 | 2,6 | 2,74 | 16,1 | 9,7 | 11,2 | 9,1 | 9,9 | 4,91 | 38,3 | 32,8 | 37,6 | 20,2 | 27,9 | 26,67 |   |   |

synergie est ainsi envisagée dans des domaines couverts jusque-là par le Traité d’Abuja de 1991 instituant une communauté économique africaine, par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 ou encore par la Déclaration du Caire de 1993 sur le mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits. 2. Les organes de base de l’OUA A la lecture de la Charte d’Addis-Abeba, il apparaît que l’OUA comporte comme organes la CCEG, le Conseil des Ministres (CM), le

annuelle: la "Journée de l'Europe". 1951 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1955 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d'étendre l'intégration européenne à toute l'économie. 1957 25 mars Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom

CEDEAO La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une organisation qui regroupe 15 Etats Membres de la sous région ouest africaine. Créée le 28 mai 1975 par un Traité révisé le 24 juillet 1993, la CEDEAO a pour principal objectif de créer une région sans frontières, de développement durable, de paix, de bonne gouvernance et d’intégration au marché mondial. La Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine

Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire “et du respect des traités.”[7] Art. 6 [8]. - Le Président de la République est élu pour cinq[9] ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. Art. 7 [10]. - Le Président de la République est élu

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

(1992) Nos amours ne vont pas si mal (1993) La série a été rééditée en Neuf (2006) La série des Nils Hazard[modifier]Parallèlement aux Émilien, Marie-Aude Murail entame une série d’aventures dans laquelle Nils Hazard, un étruscologue professeur en Sorbonne, aidé d’une ex-étudiante devenue sa secrétaire et sa petite amie, Catherine Roque, doit résoudre des énigmes policières. Dinky Rouge Sang (1991) L’assassin est au collège (1992) La dame qui tue (1993) Tête à rap (1994) Scénario catastrophe

proclame d'intérêt public l'insertion des constructions dans le milieu environnant et le respect des paysages naturels ou urbains. La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général (art. 2, loi du 29 juin 1984, art. L. 430-1, La jurisprudence avait admis, semble-t-il, que la faune et la flore sous-marines soient des éléments d'intérêt général (CE, 15 mars 1968, Commune de Cassis, Rec., p. 189). 3 La loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement

FICHE B.3 : TAPAGE NOCTURNE L’article R. 623-2 du nouveau Code pénal (article R. 34-8° du Code pénal) punit d’une amende contraventionnelle de troisième classe "les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui". La définition de l’infraction n’ayant guère été modifiée par ce changement, la jurisprudence conserve tout son intérêt. Ce texte complète le dispositif juridique existant destiné à réglementer et sanctionner les bruits pouvant troubler

En juin 2012, le climat conjoncturel reste terne dans le bâtiment Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment – Juin 2012 Dans le secteur du bâtiment, l’indicateur synthétique du climat des affaires, constitué à partir des soldes d’opinion des chefs d’entreprise, perd de nouveau un point en juin et reste en dessous de sa moyenne de long terme. L’indicateur de retournement signale toujours un climat conjoncturel défavorable. Indicateur synthétique du climat des affaires