8 Mars 1988

1 Révolte des Noirs 3.2 L’indépendance 4 L'empire de Dessalines 5 La sécession de la partie orientale de l'île (l'actuelle République dominicaine) 6 La difficile construction de l’unité nationale 7 La seconde occupation de la partie orientale de l'île 8 La progression de la production caféière 9 La lutte de Boyer pour la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti 10 L’instabilité et la gabegie 11 L'occupation américaine : 1915 à 1934 12 Tension avec la République dominicaine 13 La dictature des Duvalier

litigieux, était tenu de l'obligation de garantie décennale prévue par les articles 1792 et 2270 du Code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ; que, selon la jurisprudence la plus récentre de la Cour de cassation, 1re Chambre civile (8 mars 1988, JCP 1988-II-21070), dans le cas où le débiteur d'une obligation contractuelle, en l'espèce M. X..., a chargé une autre personne, c'est-à-dire M. Z..., de l'exécution de cette obligation, le créancier, c'est-à-dire M. Y..., maître de l'ouvrage et la

aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général (art. 2, loi du 29 juin 1984, art. L. 430-1, La jurisprudence avait admis, semble-t-il, que la faune et la flore sous-marines soient des éléments d'intérêt général (CE, 15 mars 1968, Commune de Cassis, Rec., p. 189). 3 La loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat permet aux entreprises de déduire de leur bénéfice imposable les sommes versées aux organismes concourant à la défense de l'environnement naturel

tiers sont remis à des personnes et des institutions influentes en Argentine. Ainsi, en réaction à la campagne antifranquiste menée par les basques, l’ambassade Amnis, 4 | 2004 Culture et propagande franquiste dans l’Argentine péroniste 3 8 9 10 11 12 13 distribue plus de 100 exemplaires de l’ouvrage La persecución roja en el País Vasco à des personnalités du monde politique10. L’ambassade inonde les bibliothèques scolaires et universitaires d’ouvrages espagnols. Cette

relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République : - veille au respect de la Constitution. - Il assure par

a décidé de censurer, verrouiller et filtrer l’accès à Facebook, Twitter ainsi que les sites de partage de vidéos Youtube et Dailymotion pour empêcher les Algériens de s’exprimer librement sur les émeutes les plus graves depuis la révolte d’octobre 1988 et du printemps noir. Il est donc probable que le filtrage s’opère au niveau d’Algérie Télécom, cet organisme public étant l’établissement qui détient le monopole d’Internet, qui agit sur les ordres de nos chers gouvernants corrompus. […] Mes cher(e)s

Conférence de Bretton Woods (Etats-Unis). Création d’un nouveau système monétaire international qui entérine la domination du dollar. | Février 1945 | Conférence de Yalta. | 30 avril 1945 | Prise de Berlin par les Soviétiques et suicide d’Hitler. | 8 mai 1945 | Capitulation de l’Allemagne ; fin de la guerre sur le territoire européen. | Juillet-août 1945 | Conférence de Postdam. | 6-9 août 1945 | Bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki – 120 000 personnes tuées au Japon. | 2 septembre

le destinataire, une charge exposée dans l’intérêt de l’entreprise et à ce titre déductible en application de l’article 39-1 du (1) CE 16 février 1996 n°139789, DF 14/96 n°442 concl. Bachelier CE 31 janvier 1990 n°51403, RJF 90 n°257 CE 18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06 n°688, concl. Glaser DF 48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier 1990

Rouen, est un homme politique français. Premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation, puis dans l'opposition, maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 puis à partir de 1997, et préside le conseil général de la Corrèze depuis 2008. Il est désigné candidat du Parti socialiste et du Parti radical de gauche pour l'élection présidentielle de 2012 à l'issue d'une primaire, qu'il remporte au

17 ans, d'abord à la fois comme président de la junte militaire (1973-1981) et comme président de la République auto-désigné (1974-1981) puis seulement comme président de la République dans le cadre d'un nouveau régime constitutionnel à partir du 11 mars 1981. Son régime est marqué par de multiples violations des droits de l'homme (plus de 3 000 morts et disparus, principalement dans les cinq premières années du régime selon le rapport Rettig, plus de 35 000 torturés, des dizaines de milliers d'arrestation