8 Mars 1988

Berlin par l’URSS. 1949 - Création de la République Fédérale Allemande (RFA) et de la République Démocratique Allemande (RDA). 1949- Naissance de la République Populaire de Chine (Communiste) avec Mao Zedong. 1950 – 1953 – Guerre de Corée. 1 sur 8 25/03/2011 20:49 histoire.ontheway: Chronologie - Les relations internationales de 1945 ... http://histoireontheway.blogspot.com/2009/05/chronologie-les-relations... Libellés Cartes (17) Chronologies (36) Ed. civ 1. Citoyen Démocratie

de conférences en Sciences de Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU georges.gregorio@univ-pau.fr 1 Communication aux 9èmes journées d’histoire de la comptabilité et du management mars 2003 Les scandales financiers à répétition, les états comptables irréguliers de certaines sociétés cotées et l’effondrement boursier de ces derniers mois ont créé un véritable traumatisme au plan international. Les premières réactions, venues des

parti, l'UDF est concurrencé par le RPR de Jacques Chirac. Cette fois ci c'est Mitterrand qui aura une phrase qui marquera les esprits, en traitant VGE "d'homme du passif" alors que VGE le traitait "d'homme du passé" FRANCOIS MITTERRAND 1981-1988 et 1988-1995 Mitterrand était à la tete du PS depuis 1971quand il gagne les élections présidentielles contre VGE. Pierre Mauroy sera son premier ministre jusqu'en 1984. Les premières mesures marqueront les esprits: abolition de la peine de mort (alors

de l’action sociale et des familles, art. L. 114-5 (rédaction L. 4 mars 2002) Article issu de la loi du 4 mars 2002, loi Kouchner dite « anti Perruche », interdisant toute indemnisation pour le seul fait d’être né : « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ». [Le 6 octobre 2005 la CEDH condamne la France pour atteinte au principe de non rétroactivité des lois. Elle estime que la loi du 4 mars 2002, loi anti Perruche ne doit pas s’appliquer aux instances en cours

IMS Health demande l’annulation de la décision pour excès de pouvoir de la CNIL qui a autorisé la société Celipharm à mettre en œuvre un traitement de données issues des feuilles de soin anonymisées à bref délai, sur le fondement du III de l'article 8 et de l'article 25 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, ayant pour but la réalisation d'études statistiques relatives à la consommation de produits de santé. Les pharmaciens d'officine, transmettent ces données à la

la tête d’une liste d’union de la Gauche. Il deviendra député de la circonscription de Conflans aux législatives de 1978. Le 19 octobre 1980, il annonce sa candidature à la candidature pour les présidentielles de 1981, mais retire sa candidature le 8 novembre lorsque François Mitterrand annonce la sienne. L’antagonisme qui couvait entre les deux hommes depuis au moins 1977 perdurera jusqu'à la mort de Mitterrand en 1996. En 1997, à l’occasion de la victoire de la gauche, Michel Rocard avait été

condamné à une amende pour délit de vente au déballage fut relaxé en appel, la cour ayant notamment relevé qu’un élément du dossier n’établissait avec certitude que les tapis et les objets d’art anciens soi-disant mis en vente étaient neufs (Colmar 8 juin 1979, G.P, 1979-2-678 ; R.T.D. com 1980-135, obs Hémard). De même la mise en vente de tapis présentés comme importés d’Iran n’implique pas nécessairement qu’il s’agit de tapis neufs. Il n’en serait autrement que s’il était précisé que ces derniers

fortes résistances dans certains groupes nationalistes, et notamment des actions terroristes de la part de l'Organisation armée secrète (OAS). La guerre prit fin en juillet 1962 par la signature des accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, approuvés par le référendum du 8 avril 1962. Suite à ce référendum, Georges Pompidou est nommé Premier ministre, remplaçant le fidèle du général, Michel Debré. Gouvernements Pompidou (1962-1968) Article détaillé : La France sous les gouvernements Pompidou

a donné raison à la 1ère Chambre civile. Cette jurisprudence s’est alors appliquée plus largement et notamment dans les sous-contrats. Cependant, des divergences entre les chambres ont subsisté. À la suite de l’arrêt Clic Clac Photo du 8 mars 1988, la première chambre civile de la Cour de cassation a admis la responsabilité contractuelle. L’arrêt Besse a permis de revenir sur cette question le 1er juillet 1991. Cette fois, l’Assemblée plénière a admis l’action délictuelle dans un contrat

marque de spiritueux français[5]. Pendant une trentaine d'années l'absinthe reste une boisson régionale essentiellement consommée dans la région de Pontarlier qui devient la capitale de l'absinthe (en 1900, vingt-cinq distilleries emploiront 3 000 des 8 000 Pontissaliens malgré la lutte contre l'alcoolisme menée par le député de sa région Philippe Grenier[6]). En 1830, les soldats français colonisent l'Algérie et les officiers leur recommandent de diluer quelques gouttes d'absinthe dans l'eau pour faire