8 Mars 1988

l'égalité professionnelle et la mixité des emplois ; – accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois ; – avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois ; – accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes. Article 1.41.1 En vigueur étendu Lorsque s'élève dans une entreprise un différend dont le fondement

a d’abord été une entreprise de paix, puisqu’elle est parvenue à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d’égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intra-européenne.2. Les six États membres décidèrent le 25 mars 1957 (traité de Rome) de construire une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d’un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968

documentaires, seul l’aspect médiation des collections est documenté de façon sommaire, sans toutefois constituer un véritable outil de gestion. 2-f Quelques exemples d’interfaces Dans la plateforme Osiris, qui a été développée sous FileMaker 8 à partir de cette évaluation de besoins, chaque noyau fonctionnel dispose d’un classeur interactif, reprenant toujours le cinq plans conceptuels (Descriptions, Evaluations, Programmes, Réglementations , Rapports) Des sous-classeurs permettent de

L’arrêt soumis à notre étude est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 mars 1993, plus connu sous le nom de l’arrêt Le Jeune. Il est relatif à la question de l’applicabilité directe de la Convention internationale des droits de l’enfant ou Convention de New York. Exposé des faits En l’espèce, un enfant naturel a été reconnu par sa mère et son père. Après quelques années de vie commune, les parents de l’enfant se séparent et le père demande à bénéficier

l'annulation est postulée sont inséparables de l'ensemble de l'acte, de sorte qu'à défaut de ceux-ci ledit acte ne serait plus susceptible de produire des effets juridiques, le juge ne peut pas limiter la portée de l'annulation à ces seuls éléments[8]. b) Les effets de l'annulation par rapport aux personnes Les effets de l'annulation d'un acte à portée générale sont erga omnes. Ils s'imposent et bénéficient aux parties comme aux tiers[9]. En revanche les arrêts d'annulation concernant les décisions

perdant sur une liste d'extrême droite aux élections municipales de Rouen en 1959 et de Bois-Guillaume en 1965[3]. Sa mère, Nicole Frédérique Marguerite Tribert, catholique de gauche[3],[4] née le 7 septembre 1927 à Vigneux-sur-Seine et décédée le 8 mars 2009 à Cannes[5], était assistante sociale. Cette dernière figurait en 2008, en dernière position, sur la liste du Parti socialiste pour l'élection municipale de Cannes[6]. François Hollande a reçu une éducation religieuse catholique qu'il considère

l’expert-comptable constitue une condition essentielle pour la mise en œuvre de la responsabilité civile qui révèle ainsi sa fonction réparatrice. Un débat doctrinal s’est fait jour en mettant en cause l’existence même de la notion de responsabilité contractuelle[8]. La question posée est alors la suivante : la responsabilité contractuelle a-t-elle pour objet de réparer un dommage causé par une faute consistant dans l’inexécution d’un contrat, ou au contraire de fournir au créancier l’équivalent de la prestation

(reconnaissent la junte militaire qui s’est établie au Chili en 1973) => affrontement indirect avec l’U.R.S.S. (Viêt-Nam, membre du C.O.M.E.C.O.N depuis 1978, annexe le Cambodge en janvier 1979, avant que l’armée chinoise ne l’envahisse à son tour en février-mars) => puis relatif dégel (les deux puissances sont complètement accaparée par leurs problèmes intérieurs). En Afrique et dans l’océan Indien => Jusqu’en 1975, Afrique est restée largement à l’écart de la confrontation Est-Ouest (entretient des

financier – articles L313-23 et suivants relatifs à la codification de la loi Dailly du 2 janvier 1981. Code des marchés publics - version consolidée – janvier 2009 (article 98 sur les délais de paiement). Instruction codificatrice n° 07-024MO du 30 mars 2007 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public. Article D. 1617-19 – annexe 1 du Code général des collectivités territoriales • POUR ALLER PLUS LOIN Les cahiers détachables de la revue « Objectif établissement » n° 25 sur

Économique : Compte de résultats | | Période finissant | 31 mars 2010 | 31 mars 2009 | 31 mars 2008 | | Chiffre d’affaires total | 77 205 000   | 78 263 000   | 89 601 281   | | Coût d’acquisition du chiffre d’affaires | 59 547 000   | 62 856 000   | 68 885 313   | | Bénéfice brut | 17 657 000   | 15 406 000   | 20 715 969   | | | Dépenses d’exploitation | | |