9 juin

mars 2002 relative à l’autorité parentale, loi du 26 mai 2004 relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation) mais également celles du droit patrimonial de la famille (loi du 3 décembre 2001 sur les successions, loi du 23 juin 2006 réformant non seulement les successions mais également l’art. 1397 du Code Civil) et du droit des personnes (loi du 5 mars 2007 réformant la protection des incapables) sont inspirées, certes, par un courant égalitariste, mais également par un

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir subi une intervention chirurgicale pratiquée, le 9 mai 1986, à la clinique Bouchard par M. Y..., chirurgien, pour traiter une hyperlaxité ligamentaire de la cheville gauche, M. X... a souffert d'une infection diagnostiquée le 24 juin 1986 ; que, reprochant à la clinique d'avoir manqué à son obligation de stérilisation des appareils et d'aseptisation de la salle d'opération et au chirurgien

coordination nationale domiciliée au Ministère de l'Intérieur et dirigée par un Gouverneur (Aziz Dadas du 22 juin 2005 au 22 janvier 2009, Nadira el-Guermai du 23 janvier 2009 à ce jour). Provinces et communes cibles[modifier] Voici la liste des 35 villes eligibles : Villes de +500Mhab 1-Grand Casablanca 2-Rabat 3-Fès 4-Marrakech 5-Tanger Villes de + 200 Mhab 6-Meknès 7-Oujda 8-Kénitra 9-Agadir 10-Tétouan 11-Safi 12-Inzegane 13-Larache Villes chefs-lieux de région 14-Laâyoune 15-Béni Mellal

12 derniers mois pour accéder au droit. Un organisme paritaire verse une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen perçu pendant les 4 derniers mois en tant que CDD. B. Cadre économique et social D’après l’étude d’InterCarifOref de juin 2010, étant donné que les évaluations sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) se font au niveau régional et que celles au niveau national sont soit trop axées sur une catégorie particulière soit trop ancienne (CEREQ 2004 ou 2006,...), il

WWW.GVHTT.COM Période des Stages Sept. Oct. M 1 M 2 J 3 V 4 S 5 D 6 L 7 M 8 M 9 J 10 V 11 S 12 D 13 L 14 M 15 M 16 J 17 V 18 S 19 D 20 L 21 M 22 M 23 J 24 V 25 S 26 D 27 L 28 M 29 M 30 J 1 V 2 S 3 D 4 L 5 M 6 M 7 J 8 V 9 S 10 D 11 L 12 M 13 M 14 J 15 V 16 S 17 D 18 L 19 M 20 M 21 J 22 V 23 S 24 D 25 L 26 M 27 M 28 J 29 V 30 S 31 G.V. Hennebont T.T. Champion de France 2005.2006.2007.2009 sées. VOTRE ENTRAINEMENT ement vous seront propo rs, 5 heures 30 d’entraîn us les jou e des Pour

Coordinators Prof. Jean Baptiste BAHAMA Dr Abdel Fattah Mabrouk AMER PHYTOSANITARY NEWS BULLETIN SOMMAIRE/CONTENTS SITUATION PHYTOSANITAIRE EN AFRIQUE/PHYTOSANITARY SITUATION IN AFRICA SITUATION ACRIDIENNE ET AVIAIRE EN AFRIQUE AVRIL-MAI-JUIN 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Equipe de rédaction/ Editors Prof. Jean Baptiste BAHAMA Dr Abdel Fattah Mabrouk AMER Claude TENKEU Nana Sani Flaubert Zafack Joseph ENTOMOLOGIE

..............................8 1.Principe 2.Pouvoir de gestion 3.Pouvoir de représentation 4.Délégation spéciale de pouvoirs 1.Principe de collégialité 2.Représentation d'un administrateur 3.Convocation 4.Modes de délibération 5.Procès-verbaux 8 9 9 10 11 11 11 11 12 IV. Fonctionnement.....................................................................................................11 V. Régime de publicité................................................................................

l’Historique et les missions de TGR…............5 1. Historique de la Trésorerie Générale du Royaume….............5 2. Les missions de la trésorerie Générale du royaume…...…….7 II. Présentation de la Trésorerie provinciale de Larache…..……9 1. Organigramme de la Trésorerie provinciale de Larache…..11 2. Les services de la TPL et les différents travaux effectués.…12 ➢ Service bancaire……….…………………………13 ➢ Service pension…………………………………...14

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL INSTITUT TECHNIQUE DES ELEVAGES-ITELV-ALGER BILAN DES ACTIVITES DU C.I.Z DEPARTEMENT SYFEL PREMIER SEMESTRE 2010 Juin 2010 PARTIE 1. BILAN DES ACTIVITES POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2010. I. Bref rappel des orientations contenues dans le programme des activités planifiées pour l’année 2010. A titre du rappel, les activités inscrites au titre de l’année

Introduction Historique de la peine de mort en France Avant 1791 les tortures et autre imaginations farfelues pour tu un condamn taient multiples (pendaison, cartlement, eau bouillante..). Mais nous allons nous focaliser sur la peine de mort de 1791 au 9 mai 1981 (date laquelle la peine de mort a t abolie). En 1791 une nouvelle invention la guillotine qui est gnralis pour toutes les mises morts des civils (sauf les militaires qui sont fusills). Le 26 octobre 1795, on abolit la peine capitale. Avec