9 Novembre 2010 Chambre Commerciale

Université Jean Moulin – Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence

d'affectio societatis résultant d'un défaut de souscription au capital social et de vocation des associés aux bénéfices et aux pertes), dès lors qu'aucune action en nullité de cette société, constituée sous forme de SARL, n'a été engagée (Cass. crim. 9 mars 2005 n° 04-82.838 (n° 1576 F-D) : RJDA 7/05 n° 825, 1e espèce). 5 Les sociétés de droit étranger, c'est-à-dire les sociétés ayant leur siège hors du territoire français, ne sont pas visées par les articles L 241-3 et L 242-6 du Code de commerce

est un système d'interconnexion de machines qui constitue un réseau informatique mondial. Ce réseau informatique utilise un ensemble de protocoles de transferts de données. Elle est composé de millions de réseaux publics, privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux. Internet comporte un large spectre d'information qui permet l'élaboration d'applications et des services variées (ex :courrier électronique). On obtient l'accès à Internet au prés d'un fournisseur. J'ai choisi ce thème car

cette dernière mesure et républicains lui reprochent de dissiper l’argent public et de creuser les déficits. ( mai 2009, un constat : l’indice de l’activité a augmenté de 1% (espoir) mais la crise est durable et chômage continue d’augmenter : début 2010 environ égal à 10% de la population active Des entreprises menacées ex : juillet 2009 : General Motors dépose son bilan car ses dettes dépassent de loin ses actifs modification du comportement des américains : dépensaient sans compter à crédit

intitulé L’Effet réel de la procédure collective : essai sur la saie collective du gage commun des créanciers. Mais ce concept n’a pas tout de suite été repris par la jurisprudence. Il a fallu attendre un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 16 mars 2010 pour que cette expression doctrinale soit consacrée par la haute Juridiction. Par conséquent, dès l’ouverture de la procédure collective, l’effet réel aboutit d’une part à ce que le débiteur soit dessaisi d’une partie

Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne Lincoln House, 300 High Holborn, London WC1V 7JH Le marché des boissons alcoolisées au Royaume-Uni NOTE sectorielLE Copyright Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation de la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne. Clause de non-responsabilité La présente publication a uniquement une valeur informative. Bien que l’objectif de la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne soit de diffuser des informations actualisées

de notaire, par l’abolition de l’hérédité et de la vénalité des charges, par l’unification du notariat. En définitive, la loi du 25 ventôse an XI (c’est à dire le 16 mars 1803) constitue le texte fondateur du notariat moderne et L’ordonnance du 02 novembre 1945 : il s’agit de l’organisation des structures professionnelles 2. Le notaire : une définition Définir ce professionnel du droit particulier qu’est le notaire nécessite d’une part de s’intéresser à la fonction du notaire (A), avant d’expliquer

3 2. Planification stratégique. 4 2.1 Stratégie 4 2.2 La mission 5 2.3 Objectif 6 3. Organisation de l'entreprise. 6 3.1 L'entreprise interne. 6 3.2 Le type de franchise. 7 4. Fonction marketing dans l'entreprise. 9 4.1 Actions marketing externes d’Engel&Völkers : 9 4.2 Actions marketing internes d'Engel&Völkers 11 4.3 La force du marketing d'Engel&Völkers 12 B. Stratégie marketing 13 1. Analyse du marché 13 2. Le macro-environnement 17 2.1 Démographie 17 Source : Intranet de

* Commerce extérieur * Structure sociale * Aspects socio-culturels * Données historiques * Données politiques * Caractéristiques de la demande  * Etat de l’offre * Structure de la distribution  * Risques pays | Grand pays : 9 826 675 km². 4ème rang mondial. Composé de 52 états s’étendant sur 4 fuseaux horaires. 4500km entre la côte atlantique à l’est et la côte pacifique à l’ouest. Réseau maritime : plus de 41 800 km de voies navigables.Voies navigables majeures : Grands

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