Le notaire

3334 mots 14 pages
Mounia HOUAMED
BTS NOT 1

MEMOIRE

PARTIE 1 : Le notaire

1. Historique

le notariat ait connu un période de déclin à partir du début du XVIe siècle, dû notamment à l’abandon de l’emploi du latin, à l’hérédité et à la vénalité des offices. Ce sera la Révolution qui fera renaître la profession de notaire, par l’abolition de l’hérédité et de la vénalité des charges, par l’unification du notariat. En définitive, la loi du 25 ventôse an XI (c’est à dire le 16 mars 1803) constitue le texte fondateur du notariat moderne et L’ordonnance du 02 novembre 1945 : il s’agit de l’organisation des structures professionnelles
2. Le notaire : une définition
Définir ce professionnel du droit particulier qu’est le notaire nécessite d’une part de s’intéresser à la fonction du notaire (A), avant d’expliquer d’autre part le statut du notaire (B).

A. Fonction du notaire

En droit positif, le notaire est « l’officier public qui a pour fonction de recevoir, dans l’étendue de son ressort, les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère authentique, d’en assurer la date, d’en conserver le dépôt et d’en délivrer des copies exécutoires et des expéditions ». Ces dernières sont des copies avec certification de conformité à la minute, c'est-à-dire à l’original de l’acte authentique. Elles sont authentiques par la présence de son sceau et de sa signature.
D’emblée, il faut souligner qu’une telle définition met en avant :

Le statut du notaire
La fonction du notaire
Les actes du notaire
Le notaire est un agent public.
Le notaire a pour fonction d’assurer l’authentification, la conservation et la délivrance des actes.
L’acte notarié est un acte authentique qui a une place particulière dans la hiérarchie française des actes juridiques (Cf. infra.). L’acte authentique est l’acte juridique le plus incontestable, c'est-à-dire doté de la plus grande force probante.

La définition précédemment rappelée évoque aussi la compétence du notaire « dans l’étendue de

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