931

civil pour un grand nombre. Cette ordonnance substitut le français au latin dans la rédaction des textes officiels. Elle prescrit l’insinuation des transcriptions entre vifs, principe à l’origine de la codification moderne notamment dans les articles 931 et 939 du Code civil. Elle fait aussi une esquisse de la théorie des dommages et intérêts. Cette même ordonnance a pour but de limiter la compétence des cours de l’Eglise notamment en droit civil et matrimonial et règlemente l’appel et l’abus. Elle

de ses pieds monstrueux : on décèle là le souci d'ancrer l'imaginaire scénique dans le quotidien et en même temps de souligner la qualité imaginaire du scénique par l'aspect très quotidien du réel ; l'imaginaire dé teint sur le réel. (p.930 - 931) • Rien, dans ce théâtre qui bourre sa dramaturgie de signes, n'est plus le décalque du réel ; tout y subit transformations et décalages intentionnels, tout y joue le jeu du sens. Et le moyen, peut - être le plus radical, d'interd ire le retour

Casablanca 20000 MAROC Tél.:+212 22 20 93 96 Fax: + 212 22 20 97 20 1097 Cornish El Nil Street Garden City, Cairo EGYPTE Tél.: + 20 279 54 633 Fax: + 20 279 48 326 AFRIQUE ORIENTALE PO Box 40719 Mobil Plaza Muthaiga Road, Nairobi KENYA Tél.: + 254 2 334 931 Fax: + 254 2 339 506 AFRIQUE AUSTRALE ExxonMobil House 218 Roan Crescent Sage Corporate Park North Randjiesfontein Midrand AFRIQUE DU SUD Tél.: + 27 11 237 4500 Fax: + 27 11 237 4510 Exploration et Production ANGOLA Esso Exploration Angola Rua Rainha

sous les drapeaux ou pour une période d’instruction militaire auxquels il est astreint. Plus explicite, le législateur français assimile à des périodes de travail effectif les temps de suspension suivants : le congé de formation (c.trav., art L 931-7), les absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (c.trav., art L 122-32-1), le congé parental d’éducation pour la moitié de sa durée (c.trav., L 122-28-6). Les temps de suspension telles les absences, pour

49 1 187 Amortissements cumulés (218) (15) (2) Total France Total 87 France Parts SCI InterTotal national France InterTotal national 87 87 1 182 51 1 233 (232) (249) (16) (265) (8) (10) (2) (8) (10) 919 26 945 87 87 931 27 958 87 87 Juste valeur des placements immobiliers à la clôture 2 340 50 2 390 177 177 2 296 50 2 346 175 175 Plus-values latentes 1 421 24 1 445 90 90 1 365 24 1 388 88 88 Dépréciation durable Valeur nette à la clôture

vignoble britanniqueEn 2004 on comptait 722 hectares de vigne en production, soit 339 vignobles commerciaux et 106 wineries. La production totale en 2004 est de 19 071 hectolitres ; 16 140 hectolitres de vin blanc (85% de la production totale) et de 2 931 hectolitres de vin rouge (15%). Cependant, ces chiffres sont beaucoup plus élevés que la moyenne. En 2005, la production totale est de 12 806 hectolitres, et la moyenne des cinq dernières années est de 14 598 hectolitres. Au cours des vingt dernières

|6 890 939 |7 682 106 |8 217 883 |9 236 787 |9 225 125 | |Part/DLG |65% |66% |67% |68% |67% | |LOSO |3 640 895 |3 931 062 |4 064 717 |4 342 772 |4 574 272 | |Part/DLG |35% |34% |33% |32% |33% | |Total DLG KLM |10 531 834 |11 613 168 |12 282

), Jules Grévy ou la République debout, Paris, Tallandier, 1991, p. 69. 15 Voy. LAMPUE (P.), « Chron. constit. et parlementaire française - Le mode d’élection du président de la République et la procédure de l’article 11 », R.D.P.S.P., 1962-2, pp. 931-935 ; BERLIA (G.), « Le problème de la constitutionnalité du référendum du 28 octobre 1962 », R.D.P.S.P., 1962-2, pp. 936-946 ; GOGUEL (F.), « De la conformité du référendum du 28 octobre 1962 à la Constitution », in Mél. en hommage à Maurice Duverger

En France métropolitaine, le groupe exploite les enseignes Géant Casino (112), Hyper Casino, Casino Supermarché (480) | Nombre de magasins dans le monde | En 2004, 9 000 points de vente (320 hypermarchés, 2 367 supermarchés, 1 042 discompteurs, 4 931 magasins de proximité, 242 restaurants), dans le monde, dont :  Brésil  Vénézuela  Thailande  Vietnam  Uruguay  Colombie  Argentine | Marques distributeurs | Bio  : Casino Bio, Monoprix Bio, Leader Price Bio, Club des Sommeliers (gamme

|в % 07/06 |изменение в | | | | | | | | |% 07/03 | |Излитания/кацания с |109 370 |118 931 |123 440 |124 190 |126 578 |1,9% |3,7% | |търговска цел | | | | | | |