À mort l'arbitre

l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur Andreas BUCHER, Professeur à l’Université de Genève Monsieur Paul LAGARDE, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I) Monsieur Pierre MAYER, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I) II III La faculté n’entend

sont régulées les prétentions territoriales des états ? CH1 : Régulation de l’existence internationale de l’état Cette régulation renvoie à l'idée d'un contrôle de l'entrée de nouveaux état parmis la société internationale favorisé par un principe qui est la liberté des peuples. L’état est d’abord un processus interne de maturation qui va tendre à s’exprimer sur la scène internationale. Tout d’abord, la société vit en autarcie, puis elle va naitre sur la scène internationale. Ce nouveau-né

pas. Matière juridique et non judiciaire. Différents types de contrat ; les contrats de propriété intellectuelle sont ceux qui nous concernent directement (contrat de cession de droit d’auteur, contrat de production…). La mission ppale consiste à traduire en terme juridique une volonté qui n’est pas juridique. Il faut déterminer ce qui est possible de ce qui ne l’est pas en fonction des limites de la technique juridique. Mission de contractualisation d’une volonté et de cantonnement de cette

INTRODUCTION Ma formation d’éducateur spécialisé à l’IRTS de la Réunion, m’a permis d’effectuer différents stages au sein de diverses structures et surtout de découvrir des personnes en situation de handicap, d'inadaptation sociale et d'expérimenter plusieurs type d'accompagnement en fonction des personnes accueillies dans les services. La découverte du social a changé mes représentations des personnes accompagnées. En effet j'ai repéré chez les personnes en situation de handicap

du droit international. La Société Internationale Comme toute société, la société constitue un groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés par le droit. Il va saisir, réguler ces conflits et encadrer

nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement - Pouvoir de le démettre De janvier 1947 à mai 1958 la France connaitra 21 gouvernements en 10 ans. Le pays à beaucoup de mal a trouvé une majorité stable. Le mode de

définir le totalitarisme en lui mêmeLa définition de ce système politique fait litige en beaucoup de milieux politiques et sociologiques notamment pour la modélisation de cette définition pour des périodes données. Étymologiquement il signifie : qui tend à la totalité, ce qui semble être tout aussi abstrait que subjectif. La notion de totalitarisme connaît un assez vaste champ sémantique, elle est employée d'une façon généralement très vague, en effet nombreux écrivains se sont penchés sur la définition

maître de Thèbes, Antigone ne songe nullement à nier les faits qui lui sont reprochés. Elle reconnaît même être hors-la-loi au regard des règles établies dans la Cité. Mais elle nie, en revanche, être moralement coupable et revendique hautement la légitimité de son geste, se plaçant du même coup au-dessus de la loi des hommes. Créon, de son côté, en jugeant Antigone coupable et en la condamnant à mort, identifie implicitement ses propres décrets à la norme du juste et de l’injuste, et son autorité

A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 Section Deux : Contenu et division du droit objectif 7 I - Droit international/droit national 7 II - Droit privé/droit public 7 A- Le droit

Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le commentaire d’arrêt est un commentaire de texte, dire régulièrement « en l’espèce », pas de paraphrase. En master donner un point de vue dans la dissertation Introduction : I - Le droit des contrats