A Quel Type D égalité Renvoie L Idée De Justice

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

rencontre Peter de nationalité anglaise. Ils se marient à Sophia à la fin de leur 1ère année de rencontre. Ils ne restent pas en Bulgarie mais s’installent à Londres, ils établissent leur 1er domicile conjugale à Londres puis partent s’installer à N-Y. Sophie trouve un travail à N-Y. elle est membre du service jur de l’entreprise française dans laquelle elle travaille. Ils vivent 10 ans à N-Y. ils ont deux enfants, acquièrent un appartement à N-Y. leur revenus sont suffisamment élevés pour s’offrir

polysémique, dur à définir car il a plusieurs sens. On retient classiquement 2 sens à la politique et l’anglais est plus pratique : _ policy C’est l’action politique, la politique en fonction définie par le fait d’agir en politique (ex : le Gouvernement mène une politique). C’est utiliser le pouvoir à des fins précises. _ politics C’est la politique politicienne, l’action avant le pouvoir cad l’acquisition du pouvoir et le moyen de sa conservation. Ces 2 termes sont intrinsèquement liés l’un à l’autre

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit ,et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». L’image que la plupart des gens se représentent lorsque l’on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte. Pour les adultes c’est un procès à la télévision

Le monde Grec ancien, l'espace de l'empire, l'histoire: 2ème millénaire avant J-C à 500 avant J-C. A la base de la civilisation Grecque avec des caractéristiques qui vont perdurer. Le monde Grecs ancien: L'espace, le temps, L'histoire: Def antiquité: c'est un terme générique qui recouvre des réalités différentes , c'est une notion qui renvoie au civilisation méditerranéenne entre le le 2-3milénaire avant J-C et la chute de l'empire romain (5e). le monde Grec occupe une part importante. (1) Cadre

restaurative réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush) Réflexion jque et philosophique Pourquoi punir ? Etude des fonctions (but) de la peine origine drt de

Introduction à la théorie politique 3 Philosophes étudiés Marx Arendt Michel Foucault 1926-1984 Ce qui les relie: ces 3 philosophe se saisissent d'un constat → la domination existe, elle est criminelle et meurtrière. 3 philososphe animé par cette sensibilité particulière. On ne doit pas s'en accomoder, considérer que c'est inévitable, inhabiuel. Au point de départ de leur réflexion il y a une nécessité de proposer une alternative, de s'affranchir, de s'émanciper. Selon ces philosophe, si

en vertu du principe de la primauté et qui dispose également d'instruments qui permettent d'assurer une application optimale.La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et théologique des traités.Les raisons économiques font que le juge communautaire adopte deux interprétations empruntées parfois de pragmatisme.La CJCE a fait ressortir 2 règles fondamentales:- L'effet direct.- La primauté.Le droit communautaire est sanctionné avant tout par les juridictions

célérité de son service, qui s’était engagé à livrer le pli de l’expéditeur dans un délai déterminé, avait, en ne livrant pas dans ce délai, manqué à cette obligation essentielle dont la clause contredit la portée. 22 octobre 1996. Cassation. Sur le premier moyen : Vu l’article 1131 du Code civil ; Attendu, selon l’arrêt infirmatif attaqué, que la société Banchereau a confié, à deux reprises, un pli contenant une soumission à une adjudication à la société Chronopost, venant aux droits de

du mot, où convergent deux acceptions : l’une est morale (affirmée dès Socrate, qui évoque volontiers le « démon » l’invitant à telle ou telle conduite), l’autre est psychologique. Origine des valeurs morales ? La conscience morale implique la présence, en chacun, de valeurs qui l’aident à définir ce qui lui paraît bien ou mal. Elle débouche donc sur une question relative à l’origine de ces valeurs : me sont-elles fournies par une autorité extérieure (la famille, la société, ou Dieu) ? Ou est-ce