A Quoi Sert Le Parlement Sous La V E République

CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son

DROIT   INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.

Droit Administratif Général Monsieur Capitant – 2012 / 2013 Introduction Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration

fief et la seigneurie. A partir du partage de Verdun en 843, l’Europe va se diviser en petits territoires chacun dominé par des seigneurs: c’est le début de la féodalité. Ce type d’organisation va poser des problèmes aux historiens. Pour un premier courant d’historiens, la féodalité serait caractérisée par le pouvoir politique de propriétaires privés qui se soucieraient peu de l’intérêt public, on serait alors en présence d’une anarchie « organisée » et on assisterait à une revanche de la société

Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul ANDRIEUX, Introduction historique au droit, Vuibert, 2006. Bernard BARBICHE, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, « Premier Cycle », 1999. Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET et Jean GAUDEMET, Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, LGDJ, « Manuel », 2e éd., 2003. Régine Beauthier, Droit et genèse de l’Etat, Edition

possible ». Ainsi, il a effectué de nombreuses réformes même dans le domaine de la justice administrative. La question se pose de savoir les apports et limites de ces réformes ? -Au niveau économique, la France est intégrée dans la crise mondiale depuis 2008. Son objectif principal étant de sauver l'Europe et donc de garantir la survie de l'Union Européenne, sa politique économique vise à réduire sa dette et ses déficits. Les plans de sauvetage de la zone Euro ont conduit à l'austérité et à la rigueur.

historique à l’étude du droit Pages Introduction 3 SECTION 1 : Première observation : droit et histoire 3 § 1 : Le droit est une science sociale. 3 § 2 : Le droit est une science pratique. 3 SECTION 2 : Deuxième observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE

du latin INSTITUERE qu'on traduit par instituer et qui renvoie à l'idée d'établir quelque chose de stable, durable. Dans ce mot, il y a l'idée de la durée, de la permanence. Quand on parle d'institution juridique, c'est un terme très large, terme générique qui va désigner en pratique des réalités très variées mais qui ont en commun de comporter l'idée d'une manifestation créatrice, organisatrice de la volonté humaine, création appelée à durer. On distingue généralement les institutions organes et

Silvère - ERUSSARD Valentin - CHEMINEL Christophe 1 Licence professionnelle CBSI –Promotion 2013-2014 Sommaire I. Présentation de l’entreprise ................................................................................... 1 A. B. C. D. E. F. II. Secteur d’activité ............................................................................................... 1 Les sociétés partenaires ...................................................................................

Dictionnaire juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip) PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article