A Quoi Sert Le Parlement Sous La V E République

manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ

D’INFORMATION I)Définition et caractéristiques A)Définition « L’information est un élément de connaissance susceptible d’être représenté à l’aide de conventions pour être conservé, traité ou communiqué «. B)Caractéristiques L’information a un sens, sert à agir, à prendre des décisions, répond à des objectifs, à des besoins (surveiller les informations sociales) L’information a toujours une fonction d’utilité, et n’existe que si on la mobilise : il n’y a pas d’information en soi, elle se situe toujours

Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution

manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ

16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ..................................19 1. Un Territoire ...........................................19 2. Une Population ........................................19 3. Une Organisation Juridico-Politique.............19 C- DIFFERENTES FONCTIONS 20 1. Fonction de souveraineté 20 a) Souveraineté interne 20 b) Souveraineté externe 21 2. Fonctions socio-économiques 22 a). Fonction

Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État

juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats. (Trait, accord de sige, etc.) A) Droit constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme signification quon donne un nonc o on dclare que quelque chose doit tre. Cela exprime une volont on veut que tel comportement soit tenu. On ne peut pas dire si elle est vraie

germanique 476 à 987, arrivée d’Hugues Capet. La monarchie franque est composée de deux périodes. Il y a la période mérovingienne (jusqu’en 782) et la période carolingienne (782-987). §1. Monarchie à l’époque mérovingienne À cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque,

constitutionnels.......................................................75 Section 3 - Les IIIe et IVe Républiques......................................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).............................................................

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »