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Sujet TPE : L’inflation des gardes à vue en France Introduction : I] Un système protecteur de droit ou une atteinte à la liberté individuelle a. Evolution de la garde à vue au travers de la législation B. La pratique (point de vue policier, point de vue du gardé à vue) II] La remise en cause de la garde à vue A. L’inflation des mesures de gardes à vue B. La réforme à venir de la garde à vue Article 63 du code de procédure pénale : L’officier de police judiciaire peut,

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fiche d’arrêt, à l’exception des arguments et prétentions des parties et de la solution retenue par la décision commentée qui serviront à alimenter les développements. Phrase d’accroche indiquant les références de l’arrêt et le thème concerné L’arrêt à commenter a été rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2004 et est relatif aux droits de la personnalité. Faits Le 9 juillet 1999, l’hebdomadaire France Dimanche, édité par la société HFA, a publié un article

DOSSIER PEDAGOGIQUE 2010/2011 Pour des élèves de la 6ème à la Terminale Travail possible avec des enseignants de lettres, d’arts plastiques, d’histoire et de philosophie Un Fil à la patte De Georges Feydeau Mis en scène par Isabelle Starkier Administration Star Théâtre / Cie Isabelle Starkier : Claudia Moroni 01 56 05 32 04 / 06 21 05 19 81 - star.theatre@wanadoo.fr Relations publiques : Loren De Landtsheer / startheatre.communication@gmail.com Découvrez nos spectacles en ligne sur : www.startheatre

Introduction L’urbanisation du monde moderne conduit l’homme à rechercher le contact avec la nature, tant pour son équilibre physique et psychique. C’est tout d’abord auprès de son habitation, maison individuelle ou appartement qu’il a besoin de cette rencontre dans un espace vert organisé nommé gazon. En effet, les gazons sont au jardin ce que les tapis sont à la maison, un complément nécessaire pour en accroître la beauté et en souligner le relief. Pour que le gazon présente un bel aspect,

Le Droit à l'image Le droit a l'image c'est le droit de toute personne physique a disposer de son image, quelques soit la nature du support de publication ou de diffusion de l'image. La jurisprudence affirme de façon constante que « toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Il y a de nombreux principes qui régissent le droit a l'image, et malgré le fait que l'image des personnes est devenue

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l’employeur à pratiquer la discrimination a l’embauche ? INTRODUCTION : On parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir. Quel visage la discrimination à l'embauche