Abus De Biens Sociaux Banqueroute

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

étudier le système financier américain régissant à l’époque les échanges économiques internationaux. Nous verrons ensuite les failles du système qui ont contribué à la chute des cours, pour déboucher sur les diverses questions politico-économico-sociales favorisant la mise en vigueur d’une crise qui a vite pris une dimension internationale. SOMMAIRE : I) Fonctionnement du système financier américain A) Le principe de la Bourse B) Marché financier étatsunien II) Les causes de la crise et

le canevas de Manon Lescault  de l'abbé Prévost. Chez Prévost le malheur est signe d'élection et le personnage a une sorte de plaisir morbide à vivre ses malheurs.   -Le roman autobiographique : un personnage fictif raconte sa vie, son ascension sociale, comme le Paysan Parvenu ou la Marianne de Marivaux. L'auteur crée le roman réaliste en réaction contre le roman sentimental. Ses héros n'ont aucune qualité vertueuse, ils représentent des êtres moyens. L'analyse psychologie séduit Marivaux qui excelle à

Nota bene : Dans le cadre de l’égalité des chances, une préparation à ce concours est dispensée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Police (classe préparatoire intégrée). La sélection se fait sur dossier compte tenu de critères sociaux, économiques et géographiques. Les dossiers d’inscription sont à retirer dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation (DIRF) ou à télécharger sur le site www.interieur.gouv.fr LES EPREUVES DU CONCOURS ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ

sanctions pénales que les dirigeants de droit (article L.241-9, L.246-2 et L.245-16[2] du Code de commerce). Par ailleurs, elles peuvent être tenues de contribuer au passif social en cas de cessation des paiements de la société. La faillite personnelle et les sanctions voisines ainsi que les peines attachées aux banqueroutes leurs sont également applicables. En revanche, les règles particulières concernant la mise en cause de la responsabilité civile des gérants de S.A.R.L. ou des dirigeants de

conséquences de ses actes. La responsabilité du banquier est un acte en vertu duquel il peut être poursuivi. Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et suscite les convoitises. La liberté de faire crédit du banquier a conduit la doctrine et la jurisprudence à délimiter les situations fautives

féodales, du morcellement des tenures et de l’endettement croissant aux quels ils font face. Le coût de la vie, déjà élevé en Allemagne se vit augmenté. Pourquoi? Parce que l’Allemagne avait prêté de l’argent à l’Espagne. L’Espagne fit maintes fois banqueroute en 1557, ce qui entraina la faillite de la Banque d’Augsbourg. Aussi, la valeur de leur monnaie était en chute à cause de l’afflux d’or et d’argent en provenance du «Nouveau Monde» ainsi que de l’altération des monnaies. Finalement, à cause d’une

le service national. NB : Dans le cadre de l’égalité des chances, une préparation à ce concours est dispensée par l’École Nationale Supérieure de la Police (classe préparatoire intégrée). La sélection se fait sur dossier compte tenu de critères sociaux, économiques et géographiques. Les dossiers d’inscription sont à retirer dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation - DIRF (voir page 12) ou à télécharger sur le site www.ensp.interieur.gouv.fr OFFICIER DE POLICE - CONCOURS

donc devenue un souci constant. Chapitre I : la préparation du plan de sauvegarde. Section 1 : une phase d’élaboration Nécessite une collaboration avec les créanciers. § 1 : travail de réflexion et d’élaboration A : le bilan Eco et social. Il s’agit de dressé un bilan impartial mis en place par des experts régit par art 623-1 à 3 complété par un bilan environnemental si l’entre exploite une entreprise classée dns l’environnement. Ce n’est pas une simple analyse comptable. Il faut

dans cette catégorie les actes de commerce par la forme (art.9), les actes de commerce par accessoire (art.10) et les actes mixtes (art.4). LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE (On peut les classer de la maniere suivante) : -Achat de biens meubles -Achat de bien immeuble -Vente aux enchères publiques -Activités industrielles et artisanales -Activités financières -Activités Intermédiaires LES ACTES DE COMMERCE PAR