Abus sexuel sur mineur

La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables1 Valérie KAISER2 Ce texte doit être cité comme suit : V. KAISER, « La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009

)[1], la maltraitance se définit comme : « La maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité,

par les harceleurs III. Causes du harcèlement sexuel en milieu scolaire IV. Conséquences A. Conséquences à court terme 1. Conséquences psychologiques 2. Conséquences sanitaires 3. Conséquences sur la scolarité B. Conséquences à moyen et long terme V. ACTIONs DE LUTTE 1. Prévention 2. Protection juridique 3. Application des textes juridiques 4. Propositions conclusion INTRODUCTION Les violences sexuelles sont une réalité universelle de toutes les sociétés

d'intérêt général qui ressort de la compétence de l'Etat et du législateur. Depuis la fin du 20° siècle et jusqu’à nos jours, la progression d'internet, de la téléphonie mobile et d'autres techniques modernes a créé de nouvelles formes « d'activités sexuelles qui se monnaient » et en a rendu la répression plus difficile. Avec de nouveaux moyens de communication comme les « chat box », il est possible d'échanger des informations écrites ou visuelles par le réseau. L'utilisation des webcam permet aux clients

prévenus et condamnés, constituée pour sa plus grande part de délinquants sexuels, de malades relevant de la psychiatrie et d'auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants. 1/ Les « pointeurs » Sous le nom de « pointeurs » se retrouvent les condamnés pour viol et affaires de mœurs. Cette catégorie a connu une véritable explosion au cours des 30 dernières années. En France, les condamnés pour viols et abus sexuels représentent plus de 16% des détenus, le chiffre passe à 20%, si on ajoute

peut-être pas encore à ce niveau, n'offre encore aux victimes que peu ou pas de sympathie. Ce sont des crimes contre la personne qui ont été inventés ou plus justement inventoriés au vingtième siècle, il s'agit des crimes de guerre et des crimes sexuels, du moins sont-ce ceux là qui me fascinent et m'interpellent. (Je fais ici un autre aparté que je mets entre parenthèses. Excuse, je te prie, mon imaginaire qui aime brasser le réel dans un large spectre et que je peine à endiguer. Certes, j'ai

délinquance Le nombre de crimes et de délits constatés par la police et la gendarmerie en France Métropolitaine en 2008 a été de 1 172,4 milliers, avec 177,2 milliers de femmes et 995,2 milliers pour les hommes, dont en tout 207,8 milliers de mineurs. Nous pouvons remarquer un réel ecart entre le nombre d’infractions commises par les hommes par rapport aux femmes. Cependant, le taux de criminalité a baissé depuis 2003 qui était de 66 pour 1 000 habitants contre 57 en 2008. Il existe plusieurs

séquelles durables sur la santé non seulement physique mais également psychique.  Les personnes les plus touchées : les enfants, les femmes, les personnes âgées, les handicapées. La Maltraitance des enfants :  Violence physique (coups)  Sévices sexuels, ou exposer l’enfant à des violences entre partenaire  Négligence, exploitations commerciale  Privations de nourriture, affections ou d’attention Conséquences : La maltraitance entraine des souffrances pour les enfants et les familles, perturbation

révélations des enfants de Thierry Delay et Myriam Badaoui ( placés en famille d' accueil à la demande de Myriam Badaoui pour cause de violence de la part de son époux sur les enfants ), à leurs assistantes maternelles concernant des violences et abus sexuels que leur auraient fait subir un certain nombre d'individus. Ces révélations entraînent la mise en examen des parents Delay. Myriam Badaoui (ex épouse Delay) avoue une partie des accusations et dénonce par la suite un certain nombre d'autres personnes

« apporter l’indispensable qualité qui élève et anoblit la personne humaine »44. Controverses[modifier | modifier le code] Affaires de pédophilie[modifier | modifier le code] Article détaillé : Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique. Avant les années 2000, les cas d'abus sur mineurs étaient souvent traités, d'après les témoignages des évêques eux-mêmes, dans la confidentialité. La principale mesure prise était le plus souvent un changement d'affectation du prêtre, sans que ni le