Abus sexuel sur mineur

l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux La loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux est publiée au Journal officiel du 9 février. Cette loi consacre la définition de l’inceste à l'article 222-31-1 CP : « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux

30 000 euros. Les agressions sexuelles Le viol Article 222-23 → acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Puni de 15 ans. En l'absence de pénétration, le viol n'est pas constitué. Il peut y avoir pénétration par des objets et le viol sera constitué. Ce peut être dans la bouche, le vagin ou l'anus. Le viol entre époux est sanctionné. Sur la négation de la liberté sexuelle d'autrui, le viol n'est concevable

| |Les enfants | |Les violences physiques | |Les abus sexuel | |Les violences morales | |

dans des locaux ou lieux publics Recels Proxénétisme Viols sur des majeur(e)s Viols sur des mineur(e)s Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s Atteintes sexuelles Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants. Délits au sujet de la garde des mineurs Non versement de pension alimentaire 7 5 64 3 77 18 15 692 1 3 176 899 5 750 2 457 581

introduction……………………………………………………………………………………………………….p2 3. Chapitre Chapitre 1: les différentes formes de violences..............................p3 1.1: les violences physiques.......................................................p3 1.2:les violences sexuelles.........................................................p3 1.3:les violences psychologiques...............................................p3 Chapitre4:4.000 enfants maltraités chaque année en Belgique......p4 Chapitre 3:Que faire? Agir

h I Le harcélement sur les majeurs(au travail) l existe deux types d’harcelement au travail le harcelement sexuel et le harcelement moral , cela concerne plus les majeurs que les mineurs .Qui eux ont l’ accés qu’à partir de 16ans au travail . 1. Le harcèlement moral Qu’est-ce le harcèlement moral ? Défini par le Code du travail apparut 2002 , Le harcèlement moral se définit par des agissements répétées qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible

pouvoir sur son partenaire dans une relation intime. Il peut s'agir d'abus physiques, psychologiques, sexuels ou financiers. Dans la majorité des cas, ils sont exercés par des hommes et subis par des femmes. Toute femme, tout homme peut être victime et elle peut se produire dans tout foyer. Il peut y avoir des signaux d'alerte indiquant que la relation est abusive. 1.3.7.1 Qu'est-ce qu'un abus physique ? L'abus physique est probablement la forme la plus reconnaissable d'abus. Il peut aboutir à

progressivement par des menaces qui ne sont pas toujours perçus comme des violences car il n'y a pas d'agression physique. b) Violences physiques: Toutes formes de mauvais traitements corporelles infligés à une personne. c)Violences sexuelles: Ensemble des comportements de nature sexuelle susceptible d'affecter la dignité de l'être humain. d) Violence économique: Priver quelqu'un de tous moyens de subsistance. 1.2. Cycle de la violence: 1 Climat de tension: L'auteur est tout le temps mécontent, il menace

Introduction » C) Vocabulaire Régime primaire : Régime qui s’applique obligatoirement a tous les mariés qu’ils aient un contrat ou non avant la célébration ou non si les époux souhaitent mettre des clauses dans le contrat de mariage. Cela empêche les abus. Régime légal : Il s’applique uniquement en l’absence de contrat de mariage. Jusqu’aux années 1960 on appelait cela la communauté de biens meubles et acquêts. Aujourd’hui, c’est toujours une communauté de biens réduite aux acquêts (au sens large)

UE – UA…) 5- La révision de l’arsenal juridique marocain a sensibilisé l’opinion publique sur les violences institutionnelles : le code de la famille ( mariage précoce, répudiation, polygamie…) le code pénal ( violences conjugales, harcèlement sexuel, viol…) le code du travail le code de la nationalité le code du commerce…. Rendre compte de ce phénomène au Maroc nécessite de s’interroger sur : 1- la définition du concept violences 2- le profil des femmes victimes de violences 3- Les formes