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[http://droit.univ-poitiers.fr], rubrique « Documentation », lien « Ressources numériques » dans le menu général. • L’accès aux ressources électroniques s’effectue en mode « Accès local » — appelé aussi « Sur place » ou « Consulter » — si vous utilisez un ordinateur appartenant au réseau de l’université, en mode « accès distant » (compte SEL valide nécessaire) dans les autres cas. • N’oubliez pas que les outils qui permettent de recherche l’existence, à l’université de Poitiers, d’une revue

− à vos résultats à votre messagerie À l’environnement numérique de travail en cours de déploiement… Cours Outils Informatique 1 2010-2011 5 Usage de la plateforme  Connexion sur http://coursenligne.u-paris10.fr : − Vous avez accès à la liste des « espaces de cours » auquel vous êtes inscrits: − − C2I niveau 1 (cours générique avec activités par domaine de compétence), Espace d’information Outils 1 (pour y trouver les transparents de cours Outils 1, et les feuilles de TD)

statut des esclaves aux colonies françaises sous l'Ancien Régime, à travers un extrait du Code Noir de 1670 [pic] Sous l'Ancien Régime, les Noirs sont des êtres inférieurs qui doivent respecter des règles strictes d'asservissement par des maîtres blancs ; tel est l'objectif du Code Noir : l'application juridique et officielle de cette affirmation profondément ancrée dans les mœurs de l'époque. Le Code Noir est, en effet, un texte de loi issu de l'initiative de Colbert, mais publié deux

(à l’instar de SmallTalk et, dans une moindre mesure, C++), modulaire (langage ADA) et reprend une syntaxe très proche de celle du langage C. Outre son orientation objet, le langage Java a l’avantage d’être modulaire (on peut écrire des portions de code génériques, c-à-d utilisables par plusieurs applications), rigoureux (la plupart des erreurs se produisent à la compilation et non à l’exécution) et portable (un même programme compilé peut s’exécuter sur différents environnements). En contre-partie

nous nous référons à la liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire tout ceci. Pour protéger vos droits, nous avons

intérêts du télétravail entre les salariés et l’employeur ? Ma fiche contiendra deux parties :  La première partie parlera des avantages.  La deuxième partie parlera des inconvénients. Définition : Le télétravail est désormais défini par le Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies

loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande

.............................................3-5 I. Les modifications générales des principes du crédit à la consommation par la loi du 1er juillet 2010 a) L’encadrement de la publicité avec les modifications des articles L311-4 et L311-5 du code de la Consommation.....................................................................................5-6 b) Les mesures prisent contre le crédit renouvelables...............................................6-7 c) Le crédit affecté.........

1881. La loi du 17/7/1970 qui assure la protection de la vie privée au plan pénal et au plan civil. Le Code Pénal qui sanctionne la violation du secret des correspondances ainsi que la violation de domicile. "LE DROIT DE L'INDIVIDU AU RESPECT DE SA VIE PRIVEE, C'EST LUI RECONNAITRE LE POUVOIR D'INTERDIRE A DES TIERS D'AVOIR ACCES A SA VIE PERSONNELLE AFIN D'EN PRESERVER L'ANONYMAT". Le Code Civil. On peut y ranger tout ce qui a trait à la vie sentimentale, à la santé, à la naissance, à la mort

francs étaient soumis à leur droit tandis que les romains c’est a dire les habitants de l’empire avant les invasions germaniques, étaient eux soumis au code théodosien. Il en est de même, dans le royaume wisigothique, où le code d’Euric régissait les rapports entre Wisigoths, tandis que les Bréviaire d’Alaric, qui reprenait une bonne partie du code théologien, ainsi que des fragments des codes grégorien et hermogenien, régissait les rapports entre Romains. Le système de la personnalité des lois