Accident Du Travail Et Réparation Intégrale

ATTENTES DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE 1 INTRODUCTION Le Progrès 4 décembre 2002: HANDICAP = le nouveau chantier de CHIRAC Le chef de l’Etat veut favoriser la personnalisation des aides et l’accès au monde du travail. " revoir les fondements mêmes de notre politique, en passant d’un système d’aides uniformes à une logique qui prenne pleinement en compte les besoins particuliers de chaque cas individuel ". Telle est l’idée maîtresse de ce projet. Avec une objectif

Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective et les institutions représentatives

pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions Leçon n° 10 - Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Leçon n° 11 - La lutte contre les nuisances (les déchets et le bruit) Leçon n° 12 - La sanction et la réparation des atteintes à l’environnement Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 3 INTRODUCTION * LECON N° 1 La formation du droit de l’environnement * PLAN I. Les caractères du droit de l’environnement A. Un droit

comprend la sécurité, la tranquillité et la salubrité.  La sécurité Désigne l’absence des risques d’accidents. C’est l’un des conditions générales de la vie sociale qui doivent être tel que le citoyen ne risque pas d’être blessé ou tue par crime ou accident. Assistant : Tony KAKULE SIVAMWENDA E-mail : tonysivamwenda@gmail.com 2 Droit médico – social et législation Sociale en milieu hospitalier  La tranquillité ou commodité Correspond à l’absence de désordre ou de trouble. Elle suppose une vie paisible

relatifs aux actes de commerce. Compétent en 1er et dernier ressort jusqu’à 4000€ et au-delà à charge d’appel. Le conseil des prud’hommes. Compétent pour tous les litiges individuels nés de la conclusion, de l’exécution ou rupture du contrat de travail. Litiges collectifs ?>>> TGI 3) Les juridictions pénales * Contraventions : tribunal de police * Délit : tribunal correctionnel * Crime : Cour d’assise B) Les juridictions d’appel Elles interviennent car il existe un

civil dès qu'il y a accord sur la chose et le prix il y a transfert de propriété et du bien = règle supplétive : il' est possible d'un communs accord entre les parties au contrat de différé (retarder) le transfert de propriété au moment du paiement intégral de la vente. § 3 : Le caractère contraignant de la règle de droit : Le caractère contraignant : est sans doute le trait le plus spécifique de la règle de droit. Celui qui permet notamment de la distinguer de la règle morale en effet la

mais dépend des qualités financières de l'épargnant. Alors que l'assurance ne repose pas sur la capacité financière des assuré mais celle des collectivité des assuré (EX : Si tout les parents versent 30€ au final le peu de taux d'enfant qui seront accidentés pourront être indemnisé par l'assurance) La décision d'utiliser l'épargne et l'obtention du capital ne repose pas sur un aléa. Ce que l'on va utiliser comme somme relève d'une décision. Dans l'assurance le moment où la somme est versée est totalement

page 4 Apprentissage et travail des jeunes ..•. 1 à 3 Assurances . 4 à 6 Automobilistes ......................• 7 à 12 Chômage . 13 à 19 CQmité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail .. 99 à 107 Congés ..,.........•................•. 29 à 34 . Contrat de travail ........•.........•. 35 à 43 Décès . 44 à 52 Défense du consommateur .. , . 53 à 64 Difficultés financières . Famille . Fonctionnaires ; 86 à 91 Formation' . 92à 98 Hygiène et' conditions de travail . ; . 20 à 28 '. Impôts

du créancier une Dation. Dation signifie le transfert d’un droit réel. Par exemple dans le contrat de vente: le changeur s’oblige à transférer à l’acheteur la propriété de droit vendu. + Obligation monétaire. - Obligation de « faire » = faire un travail, exécuter un transport. Elle porte sur des services et non un transfert de patrimoine. - Obligation de « ne pas faire » = abstention. Exemple d’une clause de non-concurrence. * D’après la Source de l’Obligation (la summa divisio): elle distingue

juridique, car c'est une manifestation de volonté qui créer des effets juridiques. A côté de cela il y a le simple fait juridique, qui peut être source d'obligation. Par exemple : le décès d'une personne, car entraîne ouverture d'une succession. Ou un accident. - le critère de l'objet de l'obligation : dans le domaine contractuel on peut envisager plusieurs types d'obligations : - tout d'abord l'obligation de donner : donner en droit signifie transférer la propriété. Ex : le contrat de vente qui contient