Accident majeur

Parution : octobre 2013 Rapport Accident survenu le 16 octobre 2012 sur l’aérodrome de Lorient Lann Bihoué (56) au Bombardier CRJ-700 immatriculé F-GRZE exploité par Brit Air Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Les enquêtes de sécurité Le BEA est l’autorité française d’enquêtes de sécurité de l’aviation civile. Ses enquêtes ont pour unique objectif l’amélioration de la sécurité

pouvant entraîner l'arrêt d'une production ou d'un service ; divulgation d'informations confidentielles ou erronées pouvant profiter à des sociétés concurrentes ou nuire à l'image de l'entreprise ; déclenchement d'actions pouvant provoquer des accidents physiques ou induire des drames humains. Les risques humains Ce sont les plus importants, même s'ils sont le plus souvent ignorés ou minimisés. Ils concernent les utilisateurs mais également les informaticiens eux-mêmes. — — P-F. Bonnefoi

prendre les mesures adaptées devant un accident. Finalités de la formation La formation au secourisme présente deux finalités : l’intervention et la prévention. Intervenir efficacement face à une situation d’accident dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. Pour le secouriste il ne s’agit donc pas de soigner, mais d’essayer de maintenir l’état de la victime et d’éviter une aggravation jusqu’à l’arrivée des secours spécialisés. Prévenir les accidents en diminuant et/ou en signalant les

sinistre, l’assureur réduit les indemnités en proportion du taux de prime payée par rapport à celle qui aurait dû être payée. C’est ce qu’on appelle la règle proportionnelle de prime. Cette situation n’est cependant pas opposable aux victimes des accidents de la route. b°)- La sanction des déclarations tardives La sanction de principe d’une déclaration tardive est la déchéance. Cette sanction doit faire l’objet d’une clause dans la police. La déchéance en fait est une application de l’exception d’inexécution

pouvant entraîner l'arrêt d'une production ou d'un service ; divulgation d'informations confidentielles ou erronées pouvant profiter à des sociétés concurrentes ou nuire à l'image de l'entreprise ; déclenchement d'actions pouvant provoquer des accidents physiques ou induire des drames humains. — P-F. Bonnefoi 2 — Les risques humains Ce sont les plus importants, même s'ils sont le plus souvent ignorés ou minimisés. Ils concernent les utilisateurs mais également les informaticiens eux-mêmes

DEVANT UNE SITUATION INHABITUELLE ET/OU INATTENDUE garder son calme modérer ses paroles, sa voix maîtriser ses émotions, ses gestes agir avec tact et méthode 1.2. EVITER LE "SURACCIDENT" Prendre les précautions nécessaires pour éviter d'autres accidents ou l'aggravation de la situation. Toutes ces précautions servent à PROTEGER des dangers et risques environnants 1.3. FAIRE UN BILAN FONDAMENTAUX DE LA SITUATION ET APPLIQUER LES PRINCIPES APPROCHER LA SITUATION DANS SA GLOBALITÉ 1. dégager

du droit public. Pour autant le droit de la sécurité sociale est rangé dans la catégorie droit privé car concerne le droit de travail (caractérisation du contrat de travail est importante). Il sollicite aussi le droit de la responsabilité civile (accidents du travail fréquents surtout dans le bâtiment mais pas seulement). L’accident de travail est une qualification retenue aujourd’hui également pour la violence morale. On trouve aussi la responsabilité civile pour la question de la responsabilité des

pu causer à des tiers. ◦ 3 protagonistes : assureur de responsabilité //assuré // tiers au contrat (victime) Les assurances de personne : Ce sont des assurances qui couvrent les risques inhérents à la vie humaine : assurances contre les accidents corporels, assurance invalidité, assurance-vie, … 1 La fonction indemnitaire de l'assurance de dommage. Le contrat d'assurance dommage a une fonction indemnitaire : indemnité en fonction d'un mode d'évaluation admis par les 2 parties et

la technique la plus courante pour les risques financiers. L’activité des compagnies d’assurance se déroule en plusieurs phases. L’assureur garantit des risques en émettant des polices d’assurance, sur la base d’une évaluation des risques (biens, accidents, santé, décès, longévité, investissement, etc.) et expositions des clients potentiels. Lorsque l’assureur accepte le risque, il tarifie la police d’assurance en fonction de la couverture offerte au client qui, en retour, verse une prime à la compagnie

m cas de collision. j Non, mais seulement à partir de 6 mois de k l m n grossesse. Solution : Oui, la femme enceinte doit porter la ceinture de sécurité tout au long de la grossesse. Il est prouvé que, dans la presque totalité des accidents de la route qui impliquent des femmes enceintes, c’est la mort de celle-ci qui entraîne la mort du fœtus. Pour bien protéger le fœtus au moment d’une collision, il faut protéger la vie de celle qui le porte. Un enfant doit être installé dans