Accord de Cotonou

le secrétariat général adjoint du Groupe ACP, poste qu´il occupe jusqu´ à présent. Revenant à la conférence, le communicateur du jour a commencé par revisiter avec l´auditoire, le cheminement historique des relations UE-ACP. La genèse des Accords de Partenariat Economique (APE), a-t-il précisé, remonte au 25 Mars 1957, date de la signature du traité de Rome entre les six (06) pays de la Communauté Economique Européenne (CEE) et les Pays et Territoires d´Outre-mer (PTOM). Dès 1960, les PTOM

SIGLES ET ABREVIATIONS AGF Bénin : Assurances Générales de France du Bénin ASA Bénin : Association des Sociétés d’Assurances du Bénin CAVA : Certificat d’Assurance des Véhicules Administratifs CCC : Commissariat Central de Cotonou CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances CNSR : Centre National de Sécurité Routière CRCA : Commission Régionale de Contrôle des Assurances

créer une armée Européenne. Constituer une structure de commandement en Europe et une force capable, à terme, de défendre l’Europe. L’assemblée nationale approuve dans un 1er temps la proposition de Pleven. On négocie jusqu’en 1952. On parvient à un accord en 1952 – traité de Paris. La RFA signe le traité de Paris. CED – Communauté Européenne de Défense. Mais il faut ratifier le traité. Il y’a de nombreux adversaires de la CED : les Gaullistes (cela va à l’encontre de la souveraineté nationale Française)

rétablissement temporaire de droits de douane sur les importations incriminées ; les accords préférentiels. Au-delà des accords multilatéraux mis en œuvre par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’UE a noué des relations commerciales particulières avec plusieurs groupes de pays en leur accordant un accès privilégié au marché intérieur. Ex : accords avec les pays du bassin méditerranéen et accord de Cotonou, signé en 2000 avec les pays ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique).

Economies nationales efficaces Créer un environnement sur et efficace. Contexte géopolitique : Pays émergents en inter-échanges avec les pays développés. L’Afrique dans le monde APE : accords commerciaux visant a établir un libre échange entre l’UE et les pays ACP ACP : accords Lomé et Cotonou, COMESA : marche commun de l’Afrique orientale et australe, org internationale à vocation régionale de l’est africain, dont l’objectif est de créer une union douanière entre ses 20 pays membres

Atlantique-Littoral, Zou-Collines, Mono-Couffo, et Ouémé-Plateau. Chaque département est subdivisé en communes et chaque commune en arrondissements et en villages. Ainsi donc, le Bénin compte 77 communes dont trois à statut particulier (Porto-Novo, Cotonou, Parakou), 546 arrondissements et 3.747 villages ou quartiers de ville. Chaque village ou quartier de ville constitue l'unité administrative de base autour de laquelle s'organisent la vie sociale et économique (INSAE, 2002). Sur le plan démographique

forme de la société civile ouest africaine sur l'accord de Cotonou, Contexte : Après avoir, pendant longtemps bâti leurs relations commerciales sur l'asymétrie et les préférences non réciproques, la communauté européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont décidé, à travers l'accord de Cotonou signé en juin 2000, de mettre fin aux régimes successifs de Lomé et de conclure, à l'échéance du 31 décembre 2007, un accord conforme aux règles[1] de l'OMC. C'est «l'Accord de Partenariat

Londres: 3è Que veut dire «Pays ACP»? Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. En quoi consiste l'accord de Cotonou? Signé le 23 juin 2000, conclu pour 20 ans, réunit 77 pays ACP, révisé tous les 5 ans. Aide au développement de l'économie et de la démocratie des Etats ACP par l'UE. Qu'est ce que l'APE? Accord de Partenariat Economique. Doit remplacer l'accord de Cotonou pour respecter les règles de l'OMC. Suppression des droits de douanes entre UE et pays ACP et aide au développement

l’UE à signé le 16 septembre 2010 un accord sans précédent avec la Corée du Sud. Cet accord à été décrit par les responsables européens comme l’accord le plus ambitieux jamais atteint car il prévoit une libéralisation progressive et réciproque des échanges bilatéraux de biens et de services et il définit des règles concernant les questions liés au commerce tels que la concurrence et les aides d’états la propriété intellectuelle et les marchés publics. Cet accord prévoit également l’élimination par

d’habilitation et la consécration du traitement différencié 4. Le traitement différencié dans la levée des obstacles non tarifaires au commerce III. 118 123 123 127 131 131 131 133 137 140 B. La continuation du traitement différencié dans les accords de l’OMC et ses transformations 142 L’application du concept de traitement différencié dans le système commercial multilatéral 147 A. L’application au moyen du Système généralisé de préférences (SGP) 147 1. L’acquis et les difficultés des schémas